RDC/Mines : L’octroi des permis de recherches et la conclusion des contrats d’amodiation des entreprises minières du portefeuille de l’Etat suspendus ( Conseil des Ministres)

La Ministre nationale des mines, Nsamba Kalambayi a pris part à la trentième réunion du conseil des ministres ce vendredi 26 novembre sous la présidence du premier ministre Sama Lukonde.

La patronne de Mines en RDC a fait rapport au conseil sur la situation de la lutte contre la fraude minière.

Dans son rapport de mi-parcours, elle a signifié au conseil que la lutte continue selon la politique du chef de l’Etat Antoine Félix Tshisekedi Tshilombo.

Ce membre du gouvernement des warriors a évoqué dans son rapport ce qui suit :

• L’octroi des permis de recherches et la conclusion des contrats d’amodiation des droits miniers des Entreprises minières du Portefeuille de l’Etat ont été suspendus ;
• L’instruction avait été donnée au Directeur Général du Cadastre Minier de transmettre la liste de tous les titulaires des droits miniers en défaut de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement afin de permettre le déclenchement de la procédure de leur retrait conformément à l’article 288 du Code Minier.

Depuis l’intensification de la lutte contre la fraude dans le secteur Minier Antoinette Nsamba a souligné que 302 Arrêtés ministériels portant déchéance des titulaires des droits miniers pour non-paiement des droits superficiaires annuels.

Le recrutement d’un auditeur est envisagé.

“Les termes de références en vue du recrutement du consultant chargé de réaliser l’Audit Technique du Cadastre Minier ont déjà été élaborés et le Dossier d’Appel d’Offres est en cours de constitution par les Experts du Ministère des Mines” a t-elle affirmé lors de cette exercice de la semaine du gouvernement.

Et de poursuivre

“Les contraintes de la procédure de passation des marchés publics, cet Audit technique pourra démarrer en début d’année et une Commission mixte Ministères des Mines et du Portefeuille ainsi que des délégués des entreprises minières du portefeuille de l’Etat est en cours de mise en place pour engager un contrôle systématique de la gestion d’actifs miniers de ces entreprises étatiques. Elle pourra démarrer ses travaux en début décembre 2021” a -t-elle ajouté.

La liste des assujettis non en règle de paiement de la quotité de 50% des droits superficiaires annuels revenant au Trésor public a été transmise à l’Inspection Générale des Finances. Le montant non payé s’élève actuellement à 12 millions de dollars américains pour la période allant de 2017 à 2021.

Depuis l’avènement de Félix Tshisekedi, la lutte contre la fraude minière est inscrit à son agenda pour un développement intégrale la RDC et faciliter à l’Etat de concrétiser ses promesses vis à vis de la population.

Patrice NTANGA