Le ministre des hydrocarbures, Didier Budimbu, a échangé ce mardi 11 mai dans son cabinet de travail avec le Directeur général de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances(ARCA), Alain Kaninda sur la mise en application de l’article 286 du code des assurances.
Cet article stipule qu’il est strictement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé(e) sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA.
Au cours de cet échange, Didier Budimbu et son hôte ont passé en revue les différents mécanismes de contrainte des sociétés œuvrant dans le secteur des hydrocarbures pour leur acquittements, selon les dispositions légales en vigueur, des obligations en termes d’assurances en RDC.
L’ARCA, par le biais de son Directeur général, a aussi évalué à côté du ministre des hydrocarbures, le manque à gagner de la RDC dans la gestion des assurances qui s’élèvent à hauteur de trois cent millions de dollars américains par an (300 000 000 USD/an ).
Alain Kaninda a rappelé devant la presse que » la loi en la matière dans son article 286 du Code des assurances fait obligation à ces prestataires de s’assurer localement « .
Faisant suite à la volonté du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, relayée par le Chef du gouvernement Sama Lukonde, lors de son investiture de faire des assurances l’un des pourvoyeurs des recettes de l’Etat, le ministre des Hydrocarbures s’est engagé à passer de la parole à l’acte.
L’Autorité de régulation et du contrôle des assurances (ARCA) en RD Congo rappelle au respect scrupuleux de l’article 286 de la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances.
Dan de Dieu KAYANDA
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