RDC/Justice : Jean Ubulu et Noël Kilomba, juges de la Cour Constitutionnelle résistent aux ordonnances de Félix Tshisekedi les nommant à la cour de cassation

RDC/Justice : Jean Ubulu et Noël Kilomba, juges de la Cour Constitutionnelle résistent aux ordonnances de Félix Tshisekedi les nommant à la cour de cassation

4 août 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Les juges de la Cour Constitutionnelle jean Ubulu Mpungu et Noël Kilomba Ngozimala rappelle au président Félix Tshisekedi leur souhait de rester à la Cour Constitutionnelle contrairement à leur nominations par les ordonnances du 17 juillet 2020 les mutant à la Cour de cassation.

Ces deux juges qui se sont absentés ce jour à la cérémonie de prestation de serment ce jour ont écrit une lettre au chef de l’État pour lui faire remarquer leur regret d’avoir été nommé sans consultation préalable. Une nomination qu’ils ont apprise « par la voie des ondes ».

Ils rappelle au chef de l’État que c’est depuis juillet 2014 pour le Juge KILOMBA, et avril 2018 pour le juge UBULU, « que par nos lettres respectives dont copies vous étaient réservées en leurs temps, nous avions levé l’option de ne plus travailler à la Cour Suprême de Justice, jusqu’à l’expiration de nos mandats de neuf ans à la Cour constitutionnelle » lit-on dans leur correspondance adressée au président de la République.

Tirant la légalité de leur souhait dans l’article « 158, alinéa 3, ainsi qu’à la Loi-organique n°13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, en ses articles 6 et 34″, ces juges recadrent l’interprétation erronée des articles 69,79,89,… cités pour légaliser l’Ordonnance n°20/108, du 17 juillet 2020 portant leur nomination »

Ils rappellent que cette ordonnance ne se base pas, dans ses visas, à la « Loi-organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle mais elle s’est plutôt basée sur les articles 69, 79, 82, 152 et 153 de la Constitution, qui mettent en exergue votre pouvoir sur les juridictions de l’Ordre judicaire et le Conseil Supérieur de la Magistrature, alors que la Cour constitutionnelle ne fait pas partie de cet Ordre de juridictions, dont seul son President est en même temps Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et non les membres de la Cour » conclut-on.

Moïse Dix