RDC/Kasaï : voici la réplique de l’Assemblée provinciale à la requête lui notifiée par la cour constitutionnelle

RDC/Kasaï : voici la réplique de l’Assemblée provinciale à la requête lui notifiée par la cour constitutionnelle

31 mai 2021 0 Par Grandjournalcd.net

L’assemblée Provinciale du Kasaï a déposé le vendredi 28 mai 2021 à la Cour Constitutionnelle, sa réplique contre la requête en inconstitutionnalité introduite par Dieudonné Pieme TutKot contre sa décision, qui destitue ce dernier du gouvernorat de la Province du Kasaï.

Déposée par le député provincial Félicien Kalala, avocat conseil de cet organe délibérant de la province, cette réplique vient balayer tous les 3 faux moyens, comme l’a dit maître Félicien au téléphone depuis Kinshasa, soulevés par le Gouverneur déchu.

La réplique de l’assemblée provinciale du Kasaï renseigne que le délai a été bien respecté puisque la motion a été signifiée au gouvernement Provincial depuis le 03septembre 2020, pour être examinée le 21 avril 2021.

De deux, Muamba Pierre a apposé signature sur la motion en tant que député, avant qu’il ne soit nommé au gouvernement Provincial. Mais il n’a pas participé au vote de la motion ; et en fin, s’agissant de la résolution évoquée par maître Dieudonné Pieme, le professeur Félicien Kalala declare que la Cour Constitutionnelle est incompétente pour contrôler les résolutions des Assemblées Provinciales, c’est un pouvoir reconnu à la Cour d’Appel.
En somme, la Haute Cour étant suffisamment éclairée, nous attendons l’arrêt dans le délai légal.

Ces réponses viennent contraidire totalement les trois actes ci-dessous qu’auraient commis les députés provinciaux, que Dieudonné Pieme estime comme dérapages dans sa requête à la cour constitutionnelle.

Premièrement, le fait que cette motion visait initialement le gouvernement dit « Pieme 1 », mais au moment de l’examen et de son adoption, ce gouvernement était déjà remanié. Pour Dieudonné Pieme, c’est donc, le gouvernement « Pieme 2 » qui a été déchu par une motion de censure visant le gouvernement Pieme 1.

Deuxièmement, cette motion de censure viole les articles 146 alinéa 2 et 198 alinea 9 de la constitution.
Il résulte de la lecture combinée de ces dispositions qu’une motion de censure n’est recevable que si elle est signée par un quart des membres de l’Assemblée provinciale. D’après le gouverneur Pieme, la motion l’ayant déchu devrait comporter les signatures de 8 députés provinciaux. Or, parmi les 8 signataires de cette motion, figure le député Mwamba Pierre, devenu ministre provincial.
Dans ces conditions, l’on ne peut pas maintenir sa signature dès lors qu’il n’est pas Député, et ne peut vouloir la déchéance d’un gouvernement auquel il fait parti. Ainsi, cette motion qui n’est pas signée par 8 députés ne peut être déclaré recevable.

Troisièmement, le délai de 48 heures prévu à l’article 146 de la constitution n’a pas été respecté. Pour Dieudonné Pieme, la pleinière devrait se tenir le 22 avril et non le 21 avril.
Il s’agit d’un délai franc où le premier et le dernier jour du délai ne comptent pas. Écrivait Dieudonné

Willy Theway Kambulu