RDC : Les membres du gouvernement Ilunkamba coincés par cette demande expresse de l’avocat général

RDC : Les membres du gouvernement Ilunkamba coincés par cette demande expresse de l’avocat général

28 mai 2021 0 Par Grandjournalcd.net

Adler Kisula , avocat général de la République a écrit au président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwe. L’avocat général sollicite auprès de ce dernier la copie de la déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie par les membres du gouvernement Ilunkamba. « Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial », rappelle l’avocat général près la cour de cassation.

Par patrimoine, l’article entend les biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, minières, et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.

Il s’agit également des biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeur, à charge du couple.

L’article précise qu’à endéans trente jours, le président de la République ou membre du gouvernement qui ne se serait pas soumis à cet exercice est réputé démissionaire pour l’entrant et faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas pour le sortant.

Moïse Dix