RDC/Annulation de la réélection d’Albert Yuma: Une décision scandaleuse du Conseil d’Etat ?

RDC/Annulation de la réélection d’Albert Yuma: Une décision scandaleuse du Conseil d’Etat ?

28 novembre 2020 1 Par Grandjournalcd.net

Quelques heures ont suffi pour que le conseil d’Etat botte en touche, de manière discutable la réélection de monsieur Albert Yuma à la tête de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC. Il a été saisi par l’un des candidats qui a été déchu faute de critère. Saisissant le Conseil d’État, ce dernier a rendu sa décision ce vendredi 27 novembre 2020, décision qui a portée sur l’annulation de la réélection d’Albert Yuma.

Ci-après, le récit d’étranges événements des trois derniers jours qui jettent un trouble sur l’avenir immédiat de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), amis aussi sur la qualité de notre justice :

1. Le 25 novembre 2020, un candidat au poste de Président de la FEC saisit le Conseil d’État en « référé-liberté » et formule trois demandes que l’on peut résumer comme suit : 

1°) Suspendre l’Assemblée Générale Élective convoquée le 26 novembre 2020 pour élire les dirigeants de la FEC ;

2°) Interdire le vote à mains levées prévu par le Règlement Intérieur de la FEC en exécution des statuts de cette organisation.

3°) Décider que deux des trois candidats au poste de Président ne remplissent pas les conditions requises.

2. L’audience du Conseil d’État se tient le même jour. Il semble que les procédures légales permettent pareil processus d’urgence.

3. Des échos provenant de la salle d’audience indiquent que les demandes adressées au Conseil d’État par le candidat Kasembo n’ont pas résisté aux répliques des défendeurs qu’étaient la FEC, Yuma et Tchef. 

4. Ces derniers ont invoqué l’incompétence du Conseil d’État pour connaître de cette affaire étant donné que la FEC n’est ni une administration, ni un ordre professionnel organisé par la loi et dont l’adhésion des membres serait obligatoire.

5. Les défendeurs ont aussi constaté que le Conseil d’État n’a pas été saisi par un membre de la FEC, car c’est la société de Mr Kasembo et non pas ce dernier qui est membre de la FEC.En outre, ont-ils soutenu, le demandeur n’a fourni la décision qui porterait atteinte à ses libertés, alors que la loi en fait une condition essentielle de la procédure de « référé-liberté »

6. Ils ont aussi mis en évidence la fin du mandat de Mr Kasembo en tant que gérant de sa société (Gecotrans) de même que l’impossibilité pour cette société de présenter un candidat, ni même de s’exprimer ou d’agir en justice, car elle n’a plus de gérant depuis plus d’une année ! 

7. Enfin, les défendeurs ont rappelé que Mr Kasembo est l’un des auteurs des statuts et du Règlement Intérieur de la FEC qui ont été adopté pendant qu’il figurait au nombre des dirigeants de l’organisation. Ils ont souligné le fait que les statuts et le Règlement Intérieur organisent le processus électoral de la FEC et que celui qui s’en plaint en a toujours activement fait application, votant à mains levées tous les trois ans !

8. Le 26 novembre 2020 : élection à 15h00. Aucune décision n’ayant été prise pour faire droit à la demande de suspension de l’Assemblée Générale Élective, la FEC a tenu la réunion de ladite Assemblée et celle de son Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration ont été élu. Au moment de l’élection du Président de la FEC, coup de théâtre : un coup de fil reçu par un membre de la FEC et demandant de tout faire arrêter aurait provoqué quelques remous. En l’absence de décision judiciaire ordonnant la suspension de l’Assemblée Générale Élective ou même correspondance écrite y relative, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, sous la présidence du doyen d’âge,ont, sans chercher à connaître l’avis des candidats, poursuivi la séance électorale. Monsieur Albert Yuma a été réélu Président de cette organisation, à l’unanimité. C’est cette seule élection qu’entend remettre en cause le juge administratif (un jour après le scrutin), sans rien dire sur celle des autres dirigeants de la FEC.

9. Le 27 novembre 2020, le Conseil d’État rend sa décision en début de soirée. Apparemment le juge administratif ne répond pas véritablement aux demandes dont il était saisi. Les juristes disent qu’il a statué « ultra petita » ou « extra petita » (un tribunal qui répond à ce qui n’est pas demandé ou qui s’avance en dehors du litige dont il est saisi). En effet, voici en substance les principaux volets de la décision prise par le Conseil d’État ce 27 novembre 2020 : l’élection du Président de la FEC est nulle (le juge estimant que la FEC a maintenu sa réunion élective, non interdite ni suspendue, pour forcer la décision que n’avait pas encore rendue le Conseil d’État) ; de nouvelles élections auront lieu dans 15 jours ; elles seront convoquées parle greffe du Conseil d’État ; les candidatures doivent être déposées au greffe du Conseil d’État ; le greffeexaminera le respect des conditions requises par les candidats.

10. Le juge administratif qui n’a pas rendu une décision de suspension de l’Assemblée Générale Élective peut-il reprocher à la FEC d’avoir tenu sa réunion ? Peut-il annuler l’élection du Président de la FEC et ne rien dire sur l’élection des membres du Conseil d’Administration par la même Assemblée Générale ? Le juge peut-il répondre à desdemandes non formulées par le demandeur ? Le juge peut-il organiser et superviser les élections d’une organisation privée ? Sur base de quelle loi ? Le juge peut-il trier les candidatures ? Le juge aurait-il d’office annulé ou modifiéles statuts et le Règlement Intérieur de la FEC sans en avoir reçu la demande, ni en avoir la compétence ? Cela, tout en décidant qu’il faudra se conformer auxdits statuts ? La décision susvisée s’impose-t-elle à tous les membres de la FEC qui n’ont pas eu la qualité de partie au procès du 25 novembre 2020 (seul la FEC et les trois candidats étaient parties au procès)? les membres de la FEC, dont un grand nombre était venu de provinces et a déjà quitté Kinshasa, seront-ils obligés de se rendre au Conseil d’État pour recommencer les opérations de vote ? Assiste-t-on à la naissance d’une autre justice ? Veut-on « suicider » la FEC ? Quid de de l’État de droit ? Et du climat des affaires ?

La Rédaction