Politique: « adieu au Congres de tambourinaires coupables de délinquance en matiere constitutionnelle » (Prof. Andre Mbata)

Politique: « adieu au Congres de tambourinaires coupables de délinquance en matiere constitutionnelle » (Prof. Andre Mbata)

14 avril 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Le débat sur l’interprétation constitutionnelle est finalement clos par l’autorité compétente: la Cour constitutionnelle (articles 160 et 161 de la Constitution).

Dans son arrêt R. Const 1.200 rendu le lundi 13 avril 2020, la Cour constitutionnelle de la RDC siégeant sur le fondement de l’article 145 de la Constitution a confirmé que l’ordonnance n ° 20/014 proclamant l’état d’urgence qui avait été prise par le président Félix Tshisekedi le 24 mars 2020 est conforme à la Constitution.

Pour la Cour, l’article 85 pose le principe: la consultation du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat suffit, le président de la République n’a besoin d’aucune autorisation du Congrès pour déclarer l’état de siège ou urgence.

Pour le constitutionnaliste et Député National élu de L’UDPS, Prof André Mbata Mangu La plus haute juridiction du pays a ainsi renvoyé aux études le président du Sénat congolais, un juriste de l’Universite de Bujumbura, Jeanine Mabunda, la presidente de l’Assemblee nationale et plusieurs vrais-faux constitutionnalistes parmi lesquels des avocats et même des professeurs de droit constitutionnel qui se sont distingués sur les réseaux sociaux et dans les médias par les hérésies honteuses pendant les dernieres 72 heures.

Il est désormais clair qu’en Afrique, indique-t-il , qu’il est tout à fait possible de trouver un président du Sénat ou de l’Assemblée nationale qui ne sait pas bien lire ni comprendre la Constitution de son propre pays.

Il est tout aussi possible de trouver des charlatans et des guignols scientifiques parmi ceux qui se disent juristes ou se proclament constitutionnalistes, ajoute Mbata

Le professeur Mbata n’a pas cessé de le dire: « tout le monde n’est pas juriste et tout juriste (avocat, « expert », « chercheur ») et tout professeur de droit n’est pas constitutionnaliste »
De plus, tous les professeurs de droit constitutionnel ne sont pas nécessairement de bons constitutionnalistes.

« L’arrêt de la Cour constitutionnelle a des conséquences juridiques et politiques.
L’une de ces conséquences est que le Président de la République n’a pas à obtenir l’autorisation du Congrès pour proclamer l’état d’urgence ou de siège et son ordonnance proclamant l’état d’urgence est en effet conforme à la Constitution de la République.
L’état d’urgence déclaré est donc un état de droit et non de fait comme l’ont déclaré certains charlatans et des marionnettes scientifiques qui avaient suivi M. Ntambwe Mwamba, président du Sénat. » renchérit le constitutionnaliste André Mbata

Pour lui, il est inacceptable que le Sénat et l’Assemblée nationale qui constituent le Parlement congolais dont la mission principale est d’adopter des lois et de contrôler le gouvernement et les services publics soient dirigés par des personnes incapables de bien lire et de comprendre la Constitution.

Ivan Honoré