RDC : L’assemblée nationale adopte le rapport du projet de loi portant lutte contre le blanchissement des capitaux, financement du terrorisme et prolifération des armes de destruction massive

RDC : L’assemblée nationale adopte le rapport du projet de loi portant lutte contre le blanchissement des capitaux, financement du terrorisme et prolifération des armes de destruction massive

26 octobre 2022 0 Par Grandjournalcd.net

Les députés nationaux ont lors de la plénière de ce mardi 25 octobre, jugé recevable le rapport du projet de loi portant lutte contre le blanchissement des capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive présenté par la commission Économique, Financière et contrôle budgétaire.

Parmi les enrichissements apportés par la commission ECOFIN, figurent notamment les sanctions financières ciblées telles que les mesures conservatoires de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ces fonds.

En outre, au nombre de sanctions proposées, figurent des mesures conservatoires telle que la saisie et le gel des biens et avoirs appartenant aux personnes physiques ou morales impliquées comme auteurs et co- auteurs d’infractions prévues par la présente loi.

Le travail de la commission a aussi permis une meilleure compréhension des conditions de radiation des listes des sanctions, du déblocage et d’accès des fonds gelés.

D’autres titres abordent la question de la coopération internationale, étant donné que les infractions de blanchissement des capitaux ont en commun le caractère transnational, et donc, l’indispensable collaboration entre Etats. Ils abordent aussi les question d’entraide judiciaire entre les services compétents de différents Etats, de l’extradition de différents coupables, de procéder aux enquêtes, de les juger et leur faire purger les peines prononcées à leur encontre.

A la suite de cette adoption, les députés bénéficient de 48 heures pour déposer des amendements, tandis que la commission a 5 jours pour présenter la version finale de ce projet de loi.

Dan de Dieu Kayanda