RDC: L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi du député Claudel André Lubaya relative à l’aviation civile

RDC: L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi du député Claudel André Lubaya relative à l’aviation civile

26 octobre 2022 0 Par Grandjournalcd.net

La Chambre Basse du Parlement a adopté le mardi 25 octobre, la proposition de loi sur les réformes de l’aviation civile initiée par le député national, Claudel André Lubaya.

Au cours de cette plénière, les députés nationaux ont donné leurs voix. Sur les 384 votants, 383 ont voté en faveur de la loi modifiant et complétant celle N°10/014 du 31 décembre 2010 relative l’aviation civile. Un seul député s’est abstenu, et aucun député a voté non.

L’initiateur de cette loi a l’occasion, félicité ces collègues députés pour cette adoption. Car, selon lui, cette initiative devra apporter des réponses pratiques et indispensables à l’amélioration du secteur aérien Congolais,  » aujourd’hui au bancs des accusés et blacklisté « .

« Cette adoption marque une étape importante dans le processus visant à doter à notre pays d’un instrument juridique conforme aux normes internationales et régionales en matière de l’aviation civile. En effet, la loi adoptée ce jour met en place des mesures efficaces qui assurent la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et protègent les citoyens et l’environnement. Cette loi améliore les conditions relatives à l’immatriculation des aéronefs, aérodromes et à l’ éligibilité des compagnies aériennes Congolaises à l’exercice du transport intra Africain et hors continent. Elle améliore également le dispositif en matière d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation ainsi que la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse » a souligné le député Lubaya.

Explicitement, cette loi permettra à l’autorité de l’aviation civile de jouer pleinement et efficacement son role de régulateur de l’aviation civile en RDC grâce au renforcement des ses pouvoirs techniqus aussi bien en matière de supervision et de sécurité de l’aviation civile que d’enquête des accidents et incidents dans le secteur de l’aviation.

Les innovations apportées par cette loi qui devra être lu en seconde lecture à la chambre haute du parlement et promulgué par le Chef de l’État permettrons aux compagnies aériennes Congolaise de sortir de l’ombre et de ne plus figurer sur la liste noir des compagnies aériennes interdites de naviguer dans l’espace européen et d’envisager leur exploitation dans des conditions optimales de sécurité, et ce, dans l’intérêt des usagers et de l’environnement au sens le plus large.

Dan de Dieu Kayanda