RDC : Déguerpissement de Zoé Kabila, ses avocats saisissent le conseil d’État pour faire annuler l’arrêté du ministre Mwabilu

RDC : Déguerpissement de Zoé Kabila, ses avocats saisissent le conseil d’État pour faire annuler l’arrêté du ministre Mwabilu

26 août 2022 0 Par Grandjournalcd.net

Les avocats de l’ancien Gouverneur Zoe Kabila contestent au Conseil d’État le déguerpissement de leur client. De ce fait, Ils espèrent faire annuler cet arrêté du ministre de l’urbanisme et Habitat, Puis Mwabilu.

Dans un mémorandum lu jeudi dernier, le conseil du frère de l’ex Président de la RDC a qualifié d’illégal et de destruction méchante l’acte posé par le Ministère de l’urbanisme et Habitat.

Selon ces avocats, cette propriété a été attribuée à l’ancien procureur général de l’armée en 1989 par le Président Mobutu. Ensuite, ajoutent-ils, a été acquise par plusieurs propriétaires avant que la société de Zoé Kabila devienne le quatrième acquéreur.

« Il s’agit là d’un trouble de jouissance. Nous avons le titre de propriété, comment on peut nous déguerpir ? Il n’y a pas une décision judiciaire qui annihile, qui supprime, qui anéantit les effets du certificat d’enregistrement. Cette parcelle appartient à un individu, cette parcelle n’appartient plus au domaine privé de l’Etat depuis 1989 » a lu Maitre Benjamin Lukamba.

Il a renchéri que, cette action menée par les forces de l’ordre lourdement armées, a cédé la place à la destruction de certains biens.

D’après les archives du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, Zoé Kabila occupait illégalement cette maison qui fait partie des logements du Ministère de la Défense.

Glody Luedi