Spoliation du siège social d’Equity BCDC en faveur de la famille Bemba : La RDC risque-t-elle de mettre à dos les États-Unis ?

Spoliation du siège social d’Equity BCDC en faveur de la famille Bemba : La RDC risque-t-elle de mettre à dos les États-Unis ?

24 août 2022 0 Par Grandjournalcd.net

C’est une affaire qui prend des proportions inimaginables. Tout commence le 26 novembre 2019 lorsque la Banque Equity BCDC est accusée par la famille Bemba avec en tête Caroline et Jean-Pierre Bemba, enfants de l’illustre homme d’affaires Congolais décédé, Bemba Saolona.

Il s’agissait d’un litige que la famille réclame à la banque concernant des avoirs de Western Union Company qui a finalement été assigné au paiement des causes de la saisie en décembre 2019, soit un mois plutard sous RRE 598.

Alors la partie defenderesse nie Western union company comme étant son client, la partie Bemba a réussi malgré, l’annulation de cette première décision de justice, à obtenir gain de cause en appel sous RRE 578. Cette fois là, la banque devrait payer les causes de la saisie évaluées à 9 millions d’euros.

La Banque va à son tour saisir la Cour de Cassation par une procédure de prise à partie, qui aboutira à l’annulation de l’arrêt dont se prévalaient les Bemba et ainsi qu’à la condamnation des magistrats auteurs dudit arrêt.

« Le Juge Osepe Odimba s’est permis en toute illégalité de procéder, en date du 5 août dernier, à la vente publique de l’immeuble de la Banque situé sur le Boulevard du 30 juin, dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, au moment où la Banque s’attendait à ce que le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe puisse constater l’anéantissement du titre exécutoire et partant, décréter la nullité de la procédure d’adjudication » nous explique une source proche du dossier.

En ce moment là, l’acquéreur se trouve être la SODICO, une SARL dont le capital serait évalué autour de 5 milles dollars.

« Ce montage, pour qu’il soit mis en oeuvre, passe par des ficelles que sont les intervenants extérieurs, dont une société dénommée SODICO SARL en dehors, ayant plusieurs adresses du siège social, pour ne pas dire fictives, que les huissiers de justice ont eu du mal à retrouver ; et des acteurs à l’intérieur de l’appareil judicaire dont certains agents du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe ; qui n’ont pas caché leur détermination farouche à faire échec à toutes les démarches présentées par Equity BCDC, via ses Conseils » deplore une autre source proche de la banque et qui a requis l’anonymat.

Et d’ajouter : « Tout ceci se déroule avec pour toile de fond les différentes procédures mises en œuvre par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe qui, dans une démarche résolument obstinée, affiche de façon manifeste son penchant pour une partie au procès. Comment pourrait-on penser autrement lorsque la vente forcée de l’Immeuble abritant le siège social de la Banque a été ramenée et exécutée daredare le 5 août 2022 alors que le même tribunal avait antérieurement fixé par jugement après jonction, la date du 26 août 2022 pour départager les parties préalablement à cette vente forcée ».

Cette société acquiert donc ke siège social de cette banque, l’une des plus grandes en RDC, a un prix évalué au tour de 30 millions USD alors que le bâtiment, compte tenu de sa position stratégique, devrait valoir près de 100 millions USD.

Signalons qu’en cas d’injustice, cette affaire peut entacher la coopération congolo-americaine dans la mesure où cette banque est aussi une affaire américaine en plus de l’Etat Congolais qui y est actionnaire à hauteur de 15% et Equity bank, l’actionnaire majoritaire qui est une banque Kenyane.

En effet l’Etat Congolais, par le Traité du bilatéral conclu le 3 août 1984 avec les Etats-Unis d’Amérique a l’obligation d’encouragement et de protection vis-à-vis des intérêts américains.

« Devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissement (CIRDI), une telle affaire risque d’exposer la RDC à une nouvelle condamnation qui alourdirait davantage sa dette au cas où les intérêts américains viendraient à être menacés », commente un expert Congolais en relations internationales.

La rédaction