RDC/Procès François Beya : Les juges président et rapporteur mis à l’écart

RDC/Procès François Beya : Les juges président et rapporteur mis à l’écart

26 juillet 2022 0 Par Grandjournalcd.net



Les juges président et rapporteur ne feront désormais plus partie de la composition de la Haute Cour Militaire siégeant sur le procès François Beya et consorts, annonce une source proche de ce dossier à Grandjournalcd.net


Leur mise à l’écart est consécutive à l’arrêt avant dire droit rendu ce mardi 26 juillet 2022 sur la requête en récusation formulée par les avocats des prévenus contre ces juges pour manque d’impartialité.

Le 1er président de la Haute Cour Militaire devra choisir d’autres juges dans les prochains jours, a renchéri notre source.

« Complot contre la personne du chef de l’État, injures et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline » sont les infractions mises à charge de l’ancien conseiller spécial du président de la République en matière de sécurité F. Beya et consorts.

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