RDC/Lualaba_mise en accusation de Richard Muyej : « C’est anti-constitutionnel que l’assemblée provinciale ait agi en marge de l’arrêt de la haute cour » [Avocats]

RDC/Lualaba_mise en accusation de Richard Muyej : « C’est anti-constitutionnel que l’assemblée provinciale ait agi en marge de l’arrêt de la haute cour » [Avocats]

23 juin 2022 0 Par Grandjournalcd.net

Le cabinet conseil d’avocats de l’ancien gouverneur de la province du Lualaba, Richard Muyej a réagi face à l’autorisation de la mise en accusation de son client par l’assemblée provinciale.

Les avocats de Richard Muyej Mangez Mans considère que la décision prise par les élus provinciaux ne respecte pas la constitution du pays car, d’après eux, il n’y avait eu une résolution portant mise en accusation de Muyej Mangez Mans. Ils promettent se battre pour défendre « l’innocence » de leur client devant les instances judiciaires.

« C’est anticonstitutionnel que l’assemblée provinciale de Lualaba ait agi en marge de l’arrêt de la cour constitutionnelle rendu sous R-cons 1653, qui considère qu’il n’y a jamais eu la fameuse résolution portant mise en accusation de notre client. Et au terme de l’article 168 de la constitution congolaise, les arrêts de la cour constitutionnelle sont exécutoires et s’imposent tant aux autorités publiques qu’à l’ensemble du pouvoir judiciaire et aussi le pouvoir législatif », a déclaré maître Modeste.

Par ailleurs, ces avocats soulignent que les députés provinciaux veulent quelque chose avec son contraire.

« Si la mise en accusation de notre client passe par l’assemblée provinciale c’est à dire Richard Muyej demeure jusqu’à ce jour, Gouverneur de Lualaba» a-t-il estimé.

À titre de rappel, l’assemblée provinciale du Lualaba a adopté la résolution autorisant l’instruction du gouverneur Richard Muyej Mangez Mans par la cour de cassation. C’était au cours de la pleinière tenue ce mercredi 22 juin 2022.

15 députés sur 20 ont voté pour l’autorisation de l’instruction de Richard Muyej, alors que 4 ont voté contre et 1 élu a voté abstention.

Willy Theway Kambulu