RDC : La procédure du tirage au sort à la cour constitutionnelle est intervenue avec un grand retard [Acaj]

RDC : La procédure du tirage au sort à la cour constitutionnelle est intervenue avec un grand retard [Acaj]

11 mai 2022 0 Par Grandjournalcd.net

Un jour après le tirage au sort ténu ayant débouché le départ des deux juges constitutionnels, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (Acaj), rappelle que ce tirage est intervenu avec un retard.

« Ce tirage intervient avec un grand retard alors qu’il aurait dû être organisé pour la première fois le 04 avril 2018. Et, ce, en application de l’article 7 de la loi organique » fait-il savoir.

Pour des solutions idoines, l’Acaj recomande au président de la République, aux présidents de deux chambres du Parlement, au président du conseil supérieur de la magistrature de veiller à ce que  » la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la cour constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la constitution et la loi organique en vue de prévenir toute contestation éventuelle de légalité et légitimité « .

Aux acteurs politiques, sociaux et les professionnels du droit, l’Acaj recomande de s’abstenir de toute attitude susceptible de compromettre la constitution d’un Etat de droit.

Notons que le tirage au sort à la cour constitutionnelle était intervenue le mardi 10 Mai. Dieudonne Kaluba éjecté de son fauteuil de président de la haute cour et son remplaçant sera connu dans les prochains jours.

Patrice Ntanga