Lutte contre le tabagisme en RDC : la société civile dit non à l’ingérence des industries du tabac

Lutte contre le tabagisme en RDC : la société civile dit non à l’ingérence des industries du tabac

20 avril 2022 0 Par Grandjournalcd.net

Les membres de la société civile de lutte anti-tabac et autres toxicomanies de la République démocratique du Congo dénoncent avec la dernière énergie la main mise des industries du tabac dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales de lutte anti-tabac sur le sol Congolais.

Malgré les efforts fournis par le Gouvernement de la République pour avoir d’une part, signé et ratifié la Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte anti-tabac, en sigle CCLAT, respectivement le 28 juin 2004 et 28 juin 2005 et d’autre part, d’avoir promulgué les différentes Ordonnances-Lois ayant des dispositifs relatifs à la lutte anti-tabac, notamment  l’Ordonnance-Loi n°18/035, du 13 décembre 2018, fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en RDC, l’Ordonnance-Loi n°007/2012 du 21/09/2012, portant code des accises, l’Ordonnance-Loi n°18/003 fixant la nomenclature des droits et taxes du pouvoir central du 13 mars 2018 et l’Ordonnance-Loi n°18/002 du 13/03/2018 portant  code des accises, la société civile constate la non mise en œuvre des résolutions à cause du laxisme des certains décideurs politico-administratif.

« Primo, depuis la promulgation de l’Ordonnance-Loi n°18/035, du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en RDC, aucune disposition de mise en œuvre n’est prise et c’est le statu quo total pendant que ce texte de loi est le fondement même du développement national. Secundo, depuis la transmission du texte de loi relatif à la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac en RDC par l’ancien Premier-Ministre Tshibala au Parlement, ce texte de loi n’a jamais été présenté en plénière à l’assemblée nationale, pendant que cette loi est un soubassement pertinent pour la mise en œuvre effective de la CCLAT que la RDC a déjà ratifié et signé » a dit à la presse, Godéfroid Mboyo, chargé de programme de l’Initiative Locale pour le Développement Intégré, Ildi et porte-parole de circonstance.

D’après la société civile, l’industrie du tabac en coalition avec la Fédération des Entreprises du Congo barrent la route à la mise en œuvre générale de cette loi.

Conformément à l’article 5 point 3 de la CCLAT dont la RDC est signataire, à l’article 113 de la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en RDC, elle demande à l’État Congolais de prendre ses responsabilités.

« Vu ce qui précède, nous demandons ce qui suit : Primo, à la FEC de ne jamais s’ingérer dans l’élaboration et mise en œuvre des politiques nationales en matière du Tabac ; Secundo, au Premier-Ministre de revenir à la raison par rapport aux revendications de la FEC car, celles-ci violent la loi, affaiblissent les recettes publiques, augmentent la contrebande des produits illicites en particulier le tabac, accroit l’accessibilité des produits du tabac auprès de la population ; Tercio, au Ministre des Finances de s’en tenir aux engagements en la matière pris par le pays à l’international et solliciter la levée de la requête en annulation dudit arrêté enrôlée sous RA444, par le Conseil d’Etat ; Quarto, au Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention de s’impliquer pour la mise en œuvre effective de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, en sigle CCLAT et de l’Ordonnance-Loi n°18/035, du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en République démocratique du Congo ; Quinto au Conseil d’Etat, de rejeter la requête en annulation dudit arrêté enrôlée sous RA444 et lever l’Ordonnance en référé suspension sous ROR.244 du 26 mars 2021 » a t-il plaidé.

Ces membres de la société civile sont issus de quatre organisations à savoir : Initiative locale pour le développement intégré (ILDI) ; Alliance Congolaise pour le Contrôle du Tabac (ACCT) ; Bureau de Liaison avec le Parlement (BLP/CENCO) Fédération Mondiale contre la Drogue (WFAD).

Cette activité a été accompagné par Ildi et financé par Tax Justice Network Africa.

Dan de Dieu KAYANDA