RDC/Urbanisme et Habitat : Le Ministre Muabilu alerte sur l’occupation irrégulière des maisons de l’État

RDC/Urbanisme et Habitat : Le Ministre Muabilu alerte sur l’occupation irrégulière des maisons de l’État

18 avril 2022 0 Par Grandjournalcd.net

Dans un bilan à mi-parcours de la récupération des biens immobiliers de l’État par le ministère de l’urbanisme et habitat, il a été constaté l’occupation irrégulière des maisons de l’État.

Ces occupants sont sans titre ni qualité, d’autres des sous-locataires non reconnus, en violation de l’article 14 alinéa 4 du contrat de bail et d’autres encore des locataires indélicats, accumulant plusieurs loyers impayés.

A cet effet, Pius Muabilu cristallise trois documents pour le logement du patrimoine immobilier de l’État.

Ces documents sont entre autres, l’autorisation de la Haute Hiérarchie, l’acte règlementaire qui matérialise l’autorisation sus évoquée et l’acte administratif d’attribution.

Sera accusé de spoliation, toute personne qui occupe la maison de l’État ne disposant pas de ces documents.

Ivan Honoré Mudiangombé