RDC/Nord-Kivu: La ville de Butembo a désormais un tribunal militaire autonome

RDC/Nord-Kivu: La ville de Butembo a désormais un tribunal militaire autonome

16 mars 2022 0 Par Grandjournalcd.net

L’installation du Tribunal militaire autonome de Butembo dans la province du Nord-Kivu a eu lieu ce mercredi 16 mars 2022. La cérémonie s’est déroulée dans la salle de réunions de la mairie de Butembo. En mission en dehors de la ville, le maire de Butembo a été représenté par Katsuva Terya Awite Stanislas, Chef de Division Unique à la mairie.

Le Tribunal militaire de Butembo sera dirigé par le juge Major Toussaint Lenda Samba, unique magistrat y affecté.

Ce juge président a été installé au même moment que son collègue qui va présider à la destinée de l’auditorat militaire rattaché à ce Tribunal.

L’un des citoyens heureux de cet événement, c’est le Coordonnateur du Réseau pour les Droits de l’Homme (REDHO). Maître Muhindo Wasivinywa s’enthousiasme de l’aboutissement heureux d’un plaidoyer qui date de plusieurs années.

« Pour nous, nous saluons. D’ailleurs, nous remercions le Chef de l’État pour avoir autorisé l’installation de ce tribunal puisque ça va faciliter le traitement de dossiers pénaux surtout au niveau des juridictions militaires. C’était le Tribunal militaire de garnison de Beni qui venait une fois ou deux fois par trimestre. Mais, cette fois-ci nous avons notre Tribunal au niveau de Butembo qui pourra traiter les dossiers de Butembo et du territoire de Lubero. Nous pensons qu’il y aura d’accélération des traitements des dossiers au niveau de la juridiction militaire de Butembo », s’est-il réjouit.

La compétence du Tribunal Militaire de Butembo s’étend sur la ville de Butembo et le territoire de Lubero. Des entités qui étaient jadis dans le ressort du Tribunal Militaire, garnison de Beni.

Cette instance judiciaire a la compétence de statuer sur les infractions commises par des policiers et militaires ou par des civils coupables des délits prévus par le code pénal militaire. Conformément aux dispositions officielles sur l’état de siège, ce Tribunal statue aussi sur la matière pénale qui a été extraite de la compétence des juridictions civiles.

Patrice Ntanga