RDC : Bilali Bwila Dada, directrice financière à la SNEL au cœur d’un scandale lié à un conflit parcellaire [Tribune]

RDC : Bilali Bwila Dada, directrice financière à la SNEL au cœur d’un scandale lié à un conflit parcellaire [Tribune]

9 mars 2022 0 Par Grandjournalcd.net

Cette dernière usant de sa qualité de directrice financière à la SNEL se targue d’avoir la justice en main et de sa capacité de soudoyer les juges.

Ayant obtenu gain de cause depuis 2010 par un arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe suite à une requête en appel sous RCA.25.531 initiée par Mme Bilali Bwila Dada contre Mme Christine Tshibanda Meta Kabuya et Mme Bofua Sizi Marie Claude. Ces dernières sont victimes d’un séquestrement et déguerpissement illégal dans leurs parcelles N°18.275 et 18.276 du plan cadastral de lotissement Kilimani dans la commune de Ngaliema.

Pas plus tard qu’hier , ayant même sollicité une ordonnance d’annulation d’un seconde jugement attribué clandestinement à Bilali Bwila Dada auprès du président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe malgré l’existence d’un certificat de non pourvoi en cassation portant N°153/2012 du 06 mars 2012 , les deux dames propriétaires précipitées font face depuis le dimanche 6 mars 2022 d’une destruction méchante et d’un déguerpissement dans leurs parcelles. Une Salle de fête appartenant à Christine Tshibanda est même fortement endommagée par les hommes en uniformes non encore identifiés au mépris du libellé « dudit jugement » qui n’autorise pas une quelconque destruction des meubles.

Suite à la destruction méchante de la maison de la famille de Madame Bofua qui se retrouve à la rue depuis le week-end dernier et passe les nuits à la belle étoile. Des conditions qui ont détérioré sa santé déjà fragile.

Selon le constat des professionnels des médias qui sont descendus sur place, ce déguerpissement a été préparé et organisé intentionnellement un week-end pour restreindre l’intervention des juridictions vu qu’elles n’étaient pas accessibles.

Mais hélas ce qui est plus scandaleux , le greffier ne reconnait pas le document d’exécution portant sa signature.

Durant l’exécution du déguerpissement, contre toute attente, un homme se présentant comme un huissier de justice était accompagné des policiers requis pour assister par Mme Bilali Bwila Dada. Sur le champs , il va recevoir des appels en cascade des autorités judiciaires du ressort de Kinshasa-Gombe l’ordonnant d’exécuter séance tenante cette exécution au fallacieux motif que l’une des parties détiendrait l’unique certificat d’enregistrement valable.

Dans le couloir judiciaire, apprend-on que la dame en question utilise son « statut de la directrice financière » de la société nationale d’électricité (SNEL) pour soudoyer les juges avec les fonds de l’État. Un tel comportement terni l’image des institutions du pays et surtout les efforts de l’inspection générale des Finances (IGF) contre le détournement des finances publiques.

Une seule question qui nécessite un audit sérieux à la SNEL, est de savoir comment une simple salariée de l’État peut se permettre de faire de tels investissements ?

De ce fait, la ministre du portefeuille ainsi que les autorités de la SNEL doivent une explication à l’opinion nationale et internationale.

Pour votre information, en 1996 lors du lotissement du site Kilimani situé à l’entrée de Ma Campagne dans la commune de Ngaliema, Monsieur Esalo Monga Mongwa et Mme Bofua Sizi Marie Claude avaient acquis auprès de la division des affaires foncières de Lukunga chacun une parcelle de terre. C’est la même division qui les a délivré un contrat de location pour se conformer à la législation foncière en vigueur. Toutes ces parcelles sont cadastrées respectivement sous les numéros 18.275 et 18.276 . La signature de location est intervenue le 15 mars 1996 devant l’État congolais . C’est vers 2004 que monsieur Monga a cédé son contrat de location à Mme Tshibanda Meta Kabuya en respect de la législation congolaise.

Contre toute attente, Quelques jours après Mme Bilali Bwila Dada se présente dans la concession avec un contrat de réunification de deux parcelles et s’installant. Cette situation a conduit Christine Tshibanda Meta Kabuya et Bofua Sizi Marie Claude à saisir les services compétents de l’État (Affaires foncières et cadastres) pour un contentieux . De là , Mme Bilali Bwila Dada a été désavouée et son document parcellaire était introuvable dans les archives. Il a été déclaré par le suite faux . Du TGI de Kinshasa-Gombe au premier degré à la cour d’appel de la même juridiction, les juges ont donné raison aux deux dames . C’est la raison de deux jugements en leurs faveur et un autre de non pourvoi en cassation. Ce qui veut dire que l’affaire était déjà close devant la justice.

Curieusement le 24 janvier 2022 , le TGI Gombe orfdonne par défaut le déguerpissement de ces deux propriétaires en se fondant sur les jugements frappés d’appel et de tierce opposition respectivement sous RC.119.081 et 120.090 pour assortir son œuvre de la clause d’exécution provisoire. Sans signification aux parties au procès aux parties au procès, les huissiers sont descendus dans les parcelles querellées pour le déguerpissement.

Selon plusieurs experts en droits , ce déguerpissement a été fait en violation du droit à un procès équitable et des articles 19 et 34 de la constitution telque modifié à ce jour .

Une autre question dans ce trafic d’influence : Est-ce que tout homme en uniforme en possession d’un document d’un huissier de justice est compétent pour déguerpir ? Oui dans un état monarque et non dans un état de droit que prône le président de la république, Félix Tshisekedi, depuis son avènement au pouvoir.

C’est ici l’occasion de rappeler au Chef de l’Etat et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de rappeler à l’ordre les différentes autorités judiciaires à s’abstenir de poser des actes qui ternissent l’image positive de la justice que le monde entier tente de croire.

Christine Tshibanda Meta Kabuya et Bofua Sizi Marie Claude interpellent les autorités de Kinshasa Gombe pour une réparation urgente.

Africa24sur24.net