RDC : la Cour Constitutionnelle déclare conforme à la constitution le règlement intérieur de la Ceni

RDC : la Cour Constitutionnelle déclare conforme à la constitution le règlement intérieur de la Ceni

2 mars 2022 0 Par Grandjournalcd.net

La Cour Constitutionnelle a répondu favorablement ce 01 Mars à la saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), introduite le 16 février dernier, concernant la conformité de son règlement intérieur à la constitution, tel que revisité le 10 février 2022, par l’assemblée plénière.

Cette audience a été présidée par le juge président, Dieudonné Kaluba Dibwe accompagné des membres de sa composition.

A l’issue de l’audience, le 1er vice-président de la Ceni, Bienvenu Ilanga a expliqué, la portée de cet acte.

« L’organisation et fonctionnement de la Ceni sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avions introduit une saisine au niveau de la Cour Constitutionnelle et aujourd’hui, la Cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi » a dit Bienvenu Ilanga Lembow, premier vice-président de la Ceni.

Pour lui, la Ceni sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour Constitutionnelle dans les jours qui viennent. Ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous.

Dan de Dieu KAYANDA