RDC/État de siège : Le projet de loi d’habilitation du Gouvernement reçoit l’approbation des députés nationaux

RDC/État de siège : Le projet de loi d’habilitation du Gouvernement reçoit l’approbation des députés nationaux

15 décembre 2021 0 Par Grandjournalcd.net

Le projet de loi d’habilitation du gouvernement présenté par le vice-ministre de la justice Amato Buyabusire, accompagné par le ministre des Relations avec le parlement et par celui de la recherche scientifique a été voté par les députés nationaux ce mardi 14 décembre 2021.

Ce projet a été transmis à la commission Politique Administrative et Judiciaire (PAJ), pour un examen approfondi dans un délai de 48 heures.

Cette loi d’habilitation donne au président de la République et à son gouvernement, en l’absence de l’Assemblée nationale en vacances, le droit de prendre par ordonnance loi la décision portant prorogation de l’état de siège en vigueur depuis le mois de mai dernier dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, et de ratifier certains accords de financement et de coopération marqués du sceau de l’urgence dans le cadre du budget 2022 et du leadership de la RDC au sein de l’Union Africaine.

Ce projet de loi d’habilitation va également donner au gouvernement le pouvoir de conclure certains accords précis compte tenu de leur caractère urgent et leur extrême importance pour la vie de la Nation.


Patrice NTANGA