RDC : Félix Tshisekedi prend des décisions fermes pour lutter contre la fraude minière

Le président de la République démocratique du Congo a, lors du 29ème Conseil des Ministres ténu en vidéo conférence, pris des décisions fermes pour la réglementation du secteur minier.

Considérant les conclusions du rapport détaillé sur l’exploitation illégale des
ressources minières, faite à sa demande, par la ministre des Mines lors de la 23ème réunion du Conseil des Ministres, le président de la République a insisté sur l’impératif de procéder à la rationalisation de la gestion du domaine minier.

Dans le souci de lutter efficacement contre la fraude minière et de mettre fin à une sorte de dilapidation des actifs miniers par certains acteurs politiques et les responsables des services publics impliqués dans l’administration du Code minier, ces décisions permettrons d’accroître la contribution du
secteur minier dans le Budget de l’Etat et de faire bénéficier, en priorité́, le peuple
d’abord des ses richesses minières.

Ainsi, en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance
des permis de recherche concernés par ce processus, le président de la
République a recommandé à la ministre des Mines ce qui suit :

1.De suspendre l’octroi des permis de recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ;

2.De déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation
d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier;

3. De poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ;

4. De démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au moment de la
transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, litera d du code Minier ;

5. De prévoir, en collaboration avec la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de permis d’exploitation, impliquant le Cadastre minier et le Conseil supérieur du
Portefeuille ;

6. D’accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique
de la carte cadastrale du cadastre minier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ;

7. D’initier, conjointement avec la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du portefeuille de
l’Etat. Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor
public ;

8. D’évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues.

En outre, le président de la République a insisté pour qu’un rapport sur le niveau
d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil dans les prochains jours.

Il a, enfin, demandé à l’Inspection Générale des Finances de se pencher sur le contrôle dans le secteur minier dans son ensemble.


Dan de Dieu KAYANDA