RDC : la rentree judiciaire au Conseil d’état placée sous le signe de l’état de droit

RDC : la rentree judiciaire au Conseil d’état placée sous le signe de l’état de droit

9 novembre 2021 0 Par Grandjournalcd.net

Après la Cour Constitutionnelle et la Cour de Cassation il y a quelques semaines, c’était au tour du Conseil d’Etat de lancer ce lundi sa rentrée judiciaire 2021-2022.

Le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions de la République a personnellement assisté à cette audience solennelle et publique de la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

« Le conseil d’état et l’ensemble des juridictions qu’il coiffe s’inscrivent irrémédiablement dans la logique de la politique de restauration de l’état de droit, socle de la justice comme inscrit dans la droite ligne de la vision du magistrat suprême et Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo « , a déclaré le Premier Président de cette cour qui a présidé ladite audience.

Dans son discours axé sur le thème « le référé en contentieux administratif congolais, »le Premier Président du conseil d’état a fait la lumière sur cette innovation qu’est le référé, une procédure organisée devant le juge administratif.

Le référé est en fait conçu essentiellement pour relativiser les effets du privilège du préalable, attaché aux actes de l’administration.

Il permet ainsi d’éviter aux administrés et autres partenaires de l’administration, les conséquences dommageables, difficilement réparables à la longue des décisions de l’administration, a précisé le Professeur Félix VUNDUAWE te PEMAKO, le président du Conseil D’Etat.

Pour mettre fin à certaines pratiques constatées par dans le comportement de certains hauts responsables de l’état, le conseil d’état sollicite du magistrat suprême le détachement d’une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de lordre administratif pour l’accompagner dans sa noble et pénible tâche de veiller au respect de l’exécution des décisions de justice.

Dans sa mercuriale, le procureur général près le conseil d’état Octave Ntela Ziela a un peu plutôt exposé longuement sur l’historique et les types de référé, avant de développer et de les analyser en profondeur.
Un vent de changement est entrain de souffler sur la justice du pays a-t-il argumenté.

Avec le conseil d’état et à la suite de l’éclatement de la cour suprême de justice, la République Démocratique du Congo a fini par se doter 50 ans après d’une nouvelle cour suprême pour juger les litiges opposant d’une part le citoyen avec l’administration et d’autres part les administrations entre elles.

Après cette cérémonie, le chef de l’Etat a visité le chantier du Centre culturel et artistique en construction situé en face du palais du peuple.

Fruit de la coopération sino- congolaise, ce projet de 100 millions de dollars américains couvre la construction d’une grande salle des spectacles, des structures annexes et des bâtiments de l’Institut National des Arts.

Au cours d’une séance de travail sur place avec les constructeurs chinois, le Chef de l’Etat a été informé des péripéties de ce projet et constaté l’avancement des travaux.

La moitié du contrat a été exécuté et le Maitre d’ouvrage entend terminer les travaux fin 2023.

La Rédaction