RDC/Loi sur la Congolité : Dans sa « contribution citoyenne », Constant MUTAMBA donne un aperçu scientifique et de droit lors de son tête-à-tête avec Bahati Lukwebo

RDC/Loi sur la Congolité : Dans sa « contribution citoyenne », Constant MUTAMBA donne un aperçu scientifique et de droit lors de son tête-à-tête avec Bahati Lukwebo

15 juillet 2021 0 Par Grandjournalcd.net

Reçu ce jour par l’honorable Président du Sénat, Modeste BAHATI LUKWEBO, maître Constant MUTAMBA continue à user de son savoir-faire pour apporter une donne scientifique à la loi sur la Congolité. Pour cet expert en droit de nationalité et auteur du livre  »la double nationalité : un impératif pour l’émergence de la RDC », beaucoup de choses restent à faire.

Dans sa contribution dite  »citoyenne » en rapport avec la loi sur la Congolité, Constant Mutamba insiste entre autre sur le principe de l’irrecevabilité de la nationalité Congolaise d’origine, la reconnaissance et non l’autorisation de la double nationalité et le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition.

Concrètement, cet expert en droit de nationalité dit qu’il faudrait supprimer le principe de perte automatique de la nationalité Congolaise et que le contentieux sur cette question soit réglé par le Tribunal de paix. Contrairement à la loi Tshiani qui réserve l’exercice des hautes fonctions de souveraineté aux seuls congolais de père et de mère, Constant Mutamba exclut dans sa proposition, les bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité Congolaise d’acquisition.

En outre, alors que Noël Tshiani énumère les fonctions de souveraineté qui devraient être verrouillées pour les Congolais qui ne sont pas de père et de mère, Constant Mutamba renvoie cette compétence au règlement.

David MWANIA