RDC : Augustin Mpela et quelques cadres de Kibali Goldmines en danger de mort !

RDC : Augustin Mpela et quelques cadres de Kibali Goldmines en danger de mort !

4 mai 2021 0 Par Grandjournalcd.net


Encore un faux dans la procuration remise à l’Avocat Ethy Kumbalani Batindie signée et antidatée le 15 avril pour des actes posés ultérieurement dont la saisie conservatoire des comptes de Kibali !


Renseignements pris, le DG ai Augustin Mpela n’a signé ce document que le 26 avril, le jour de l’audience qui a opposé son entreprise à Kibali portant sur le procès en contestation contre l’ordonnance du Tricom/Gombe et non le 15 avril comme c’est indiqué sur cette procuration !

C’est très grave. Quelques responsables de Kibali Goldmines SA ont reçu le week-end dernier les menaces de mort de la part des deux cadres de SOKIMO, auteurs de la fausse procuration remise à Me Ethy Kumbalani, Avocat près la Cour d’appel de l’Ituri qui n’a pas su se défendre lors de la dernière audience devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe.

Cette procuration remise à un média, a échappé à une analyse approfondie du confrère qui l’a balancée en facsimilé. Heureusement que le crime n’est pas parfait. La procuration est établie le 15 avril pour une action de saisie conservatoire des comptes de Kibali Goldmines SA qui n’était pas encore effectuée. C’est croire, comme l’a dit un des proches du Directeur Général ai de SOKIMO que c’est un faux qui a été soumis à sa signature le même jour de l’audience portant sur le procès en contestation contre l’ordonnance de saisie conservatoire des comptes de Kibali.

Mais le Directeur Général ai Mpela avait refusé d’y apposer sa signature, n’étant pas au début de cette action qui semble une arnaque dans le chef de certains cadres de SOKIMO. Mais les tricheurs l’ont forcé de la signer au motif que l’Avocat n’était pas en mesure d’aller comparaitre devant le Tricom sans le mandat de la société. Mais ils ont pris soins de mettre une date antérieure aux fins de justifier leur crime. Un crime dicté essentiellement par le goût de gagner après avoir consommé et partagé ce qu’ils ont reçu des pas des portes et différentes contributions de Kibali versées à son partenaire SOKIMO.


En effet, cette action téméraire et vexatoire initiée par ces deux cadres de SOKIMO n’avait pas pour finalité de réclamer les droits de SOKIMO, mais plutôt de faire le chantage en vue d’être approché par les responsables de Kibali. Ceux-ci, avec le vent de l’Etat de droit, ils ont décidé de ne pas nager au rythme de ces chantages. Ils ont intenté une action en contestation contre l’ordonnance du Tricom de la Gombe pour obtenir la main levée contre cette décision.

L’action menée, les deux criminels chargent les responsables congolais de Kibali de ne pas leur avoir permis de gagner ce à quoi ils s’attendaient. Et ils ont procédé par des menaces de mort envers un cadre de cette entreprise, oubliant que Kibali est dans Barrick Gold Corporation LTD et que Barrick est une grande machine qui ne pourra pas s’arrêter avec la mort de l’un des responsables de la succursale de cette grande firme multinationale en RDC.

Mieux, celui qui a été menacé connait très bien les familles de ses ‘’menaceurs’’, leur lieu d’habitation et/ou de fréquentation. Ce qui le rend serein au point de s’attendre à toute éventualité qui aura des conséquences très néfastes.
Les menaces étant une arme des lâches, les responsables de Kibali Goldmines SA n’attendent pas céder à ces intimidations et promettent d’aller jusqu’au bout pour défendre leur cause qui est juste, apprend-on de couloirs du Tricom de la Gombe.


Et pourtant, la Sokimo n’est pas parmi les bénéficiaires des indemnités d’épuisement des gisements conformément à l’article 242 du code minier.
Au nom de la répartition de cette redevance, c’est à tort qu’elle revendique une créance quelconque sur Kibali au titre de redevance minière.


Répartition de la redevance minière


En République démocratique du Congo, la redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation de la manière ci-après : ‘’50 % acquis au pouvoir central ; 25 % versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet ; 15 % sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; 10 % au Fonds minier pour les générations futures’’, a-t-on indiqué dans un document détaillé.


Une fois de plus, la justice congolaise trouve une opportunité de rétropédaler pour ordonner la mainlevée de la saisie des avoirs de Kibali Goldmines. La prétendue créance que réclame la Sokimo n’a aucun fondement contractuel, ni légal.
La Sokimo, entre l’Infirmité et la surdité.


L’insuffisance de coaching ne paie pas. Le conseil de la Sokimo fait preuve d’une infirmité flagrante. Il continue au nom de la firme congolaise, de revendiquer un paiement des indemnités mensuelles d’épuisement des gisements.
Plus grave, le taux est fixé à 2% du chiffre d’affaires mensuel de 6.500.000.000 USD soit un montant cumulé de 130.000.000USD , indique la requête de la Sokimo en obtention d’une ordonnance de saisie conservatoire. Mais le conseil de la Sokimo semble moins informée, car les dispositions de l’article 9 du contrat d’association avec Kibali sont claires.


‘’La société commune (Kibali Gold mine) paiera à la RDC les redevances ( les royalties) prévues par les lois et règlements applicables y compris, sans limitation, les articles 240 et 241 du code minier’’.


Hormis les redevances visées à l’article ci-dessus, ‘’les autres montants prévus au présent contrat ainsi que toutes les taxes et les impôts payables à la RDC relativement à ce contrat, les parties conviennent qu’aucune autre redevance ne sera payable à la RDC par la société commune, un actionnaire, ou une société affiliée d’un actionnaire’’.

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