RDC/justice : la société KiBALI Goldmining attaquée illégalement au prix de l’insécurité au Haut-Uélé ?

RDC/justice : la société KiBALI Goldmining attaquée illégalement au prix de l’insécurité au Haut-Uélé ?

27 avril 2021 0 Par Grandjournalcd.net

Le procès lancé contre la société anonyme Kibali transparaît plus comme un combat politique mené contre le nouvel élan impulsé par le président Félix Tshisekedi qu’un dommage décrié.

Le travail abbatu par les actionnaires pour former la Société Kibali Goldmines SA est démontrable à travers des résultats connus de tous les actionnaires et Kibali reste respectueux en ce qui concerne ses engagements vis-à-vis de l’Etat congolais et y répond comme il se doit.

Pourtant, une certaine groupuscule soutenue par des très hautes influences politiques et sécuritaires au sein de l’armée se sont donnés un devoir de nuire à cette entreprise, l’une des contributrices dans la mobilisation de la caisse du trésor public. Ce, gratuitement.

Plus d’une personne sont d’ailleurs étonnées par la célérité avec laquelle cette action a été menée en justice dans la violation totale de la procédure et l’assignation sui s’en est vite suivie. Sans plus tarder c’était au tour du Président du Tribunal de Commerce de sortir l’Ordonnance de saisie conservatoire « sans se poser les questions fondamentales d’une pareille action aux conséquences néfastes, aussi bien pour l’entreprise Kibali, que pour le climat des affaires ou encore pour la paix et la sécurité dans la Province de Haut-Uélé », s’inquiètent plusieurs citoyens congolais engagés au sein de cette entreprise.

Signalons qu’à de cette action judiciaire initiée contre Kibali, plusieurs banques seront tout d’un coup signifiées et à la hâte, elles réagissent. A une minute près tous ces actes envahissent les réseaux sociaux à la manière préméditée de ternir de manière aussi éhontée cette société minière. Faut-il rappeler qu’au moment où Kibali acceptait d’accompagner le chef de l’État dans ses réformes plusieurs dignitaires n’avaient pas hésité de proférer des menaces à l’endroit de son Directeur général ?

« Il s’agit d’un montage consistant à décourager non seulement les investisseurs ; mais aussi et surtout, créer des poches d’insécurité en vue d’offrir des gisements miniers aux groupes armés », nous confie un notable de cette province qui fait savoir que Certaines complicités auraient été signalées entre ces groupes armés et quelques cadres de SOKIMO qui sont à la manœuvre. Serait-ce finalement la vraie raison de cette action qui n’a visiblement aucun fondement juridique en dehors de la diversion ?

Appelée ce lundi 26 avril 2021, l’affaire dont l’assignation pour mainlevée menée par Kibali Goldmines SA en contestation de l’ordonnance de saisie conservatoire de ses comptes par le Tribunal de Commerce sur base d’une requête mal ficelée et sans motivation valable, a été instruite et prise en délibéré.

Cependant, l’Avocat, auteur de la requête et maître de la procédure a offert un spectacle désolant. Il s’est fait sous-traiter sur place par un autre de ses confrères. Il n’a eu droit à la parole que pour donner son nom et celui de son Barreau. Il n’a pas pris la parole au motif fallacieux qu’il serait malade à la suite d’un accident sur la moto au grand étonnement des Directeurs dont son commanditaire dans la salle d’audience.

C’est le sous-traitant qui prendra la parole sans convaincre à propos des pretentiotns de la requête, ayant conduit à la saisie conservatoire.

En n matière de saisie conservatoire, nous dit un juriste qui a requis l’anonymat, « il y a deux éléments essentiels à savoir : la démonstration de l’existence de la créance réclamée et la crainte de l’insolvabilité du débiteur. Ce qui n’a pas été démontrable par cet Avocat qui n’a pas su cacher la seule intention de chantages, d’intox et de manipulation dans l’opinion qui a motivé cette action.

Si non, qu’est-ce qui justifiait la mise à la disposition d’un média qui a fait de ce dossier son choux gras animé par un grand mobilisateur et meneur d’opinions dans les réseaux sociaux ?

Rappelons que durant sa défense l’avocat sous-traité de SOKIMO n’a su prouver ni l’existence de la dette réclamée encore moins donner une seule base légale et contractuelle sur laquelle repose la requête de son client.

Au contraire, il a épuisé ses minutes à avancer des zoiles du genre ‘’les travailleurs de SOKIMO ne sont pas payés, les autres sont morts, …’’, ce qui n’était pas le contrat judiciaire avec cette instance judiciaire.

En lieu et place de ces larmes, l’Avocat aurait ainsi démontré qu’il y a risques de recouvrer cette créance dont il a eu difficile à prouver son existence. Ce n’est pas en tout cas Kibali qui serait dans l’incapacité d’honorer ses créances, a insisté cet expert juridique dans la mesure où la succursale de Barrick Gold Corporation en RDC produit, exporte et paie ses dettes auprès de ses bailleurs des fonds. Elle paie régulièrement ses impôts, taxes, droits et redevances… Ce qui ne peut donc pas justifier la saisie conservatoire de ses comptes.

Ces deux éléments essentiels pour solliciter et obtenir l’ordonnance de saisie, ne sont ni dans la requête, ni dans l’ordonnance de saisie conservatoire.

Pire, il y a eu production d’une fausse procuration spéciale probablement antidatée que l’on attribue au Directeur Général ai. Lorsque l’on remonte au niveau de la Direction Générale de SOKIMO, il parait que le document apporté au DG pour donner mandat à l’avocat pour répondre à l’assignation en contestation de Kibali a été signée ce matin du 26 avril 2021 et que les fossoyeurs, en dépit de ses pertinentes observations, ont tout fait pour mettre la date du 15 avril 2021. « Ceux qui l’ont fait courent le risque des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux », précise la même source.


Autre élément déplorable dans cette démarche décriée est le climat des affaires qui subit un énième coup en déphasage avec les efforts du nouveau président congolais qui ne ménage aucun effort pour ramener des investisseurs étrangers au pays.

Le Directeur Exécutif de Randgold Ressources, puis de Barrick Gold Corporation, qui s’est fait prédicateur de la RDC pour y attirer les investisseurs verrait vite ses efforts sabotés et ses énergies jetées en pâtures par des femmes et hommes qui ne voient que leurs intérêts immédiats. « Quel est cet investisseur qui croira encore à Dr Mark Bristow lorsqu’il sait que pour un caprice son investissement peut être mis à froid par une décision hâtive qui n’a pas examiné la procédure, ni son authenticité ? » s’inquiète un analyste politique et expert-comptable qui voit, lui aussi,dans cette histoire une main noire de gros sou et d’une forte puissance en politique.

La montée en puissance des relations entre Félix-Antoine Tshisekedi et les responsables de Barrick Gold Corporation serait-elle à la base de ces frustrations qui ont animé cettea toon menée contre Kibali en toute violations de procédure ?

C’est en tout cas ce qu’affirme cet expert comptable contacté pour sa lecture éclairée de ces genres de situation. Visiblement, la rencontre de Félix Tshisekedi avec le patron de cette entreprise lors de son tout premier séjour américain, » a suscité beaucoup de jalousies surtout dans le camp de Joseph Kabila dont la plupart de dignitaires avaient négocié les contrats et avaient finalement empoché de gros montants au détriment du peuple congolais et des entreprises minières, » révele cet analyste qui a une nouvelle fois requis l’anonymat.

Visiblement, ces anciens gestionnaires se sont sentis dans l’incapacité de « gérer les frustrations des agents et cadres de la SOKIMO dont ils ont déjà tout détourné, ils se rabattent sur KIBALI pour l’exposer à la vindicte populaire », rajoute un agent au sein même de l’entreprise KIBALI.

Quand on sait que la saisie des comptes de Kibali conduira inexorablement au non-paiement ou au retard en paiement de ses devoirs envers l’Etat congolais surtout que c’est en termes des millions de dollar américain versés dans le compte du trésor.

Ce retard aura des répercussions sur la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat. Aussi, sur l’économie de la cité de Doko-Durba au point de créer des poches d’insécurité et permettre aux groupes armés dont CADECO de pénétrer Haut-Uélé resté en sécurité grâce à l’investissement de Kibali, analyse-t-on.

C’est là que certaines sources soupçonnent Droma Ndowa Ferdinand d’être de connivence avec ces groupes armés pour recréer l’insécurité dans cette partie de la RDC.

Arbitrage de Paris

Cette insécurité pourra résulter de la décision de Barrick d’aller traduire SOKIMO par devant la Chambre d’arbitrage à Paris selon les clauses contractuelles dans les Statuts qui réunissent et régissent les actionnaires. Et l’Etat congolais sera condamné à de grosses sommes des dommages-intérêts et les gisements pourront être confisqués pour être placés comme garanties dans les banques étrangères et c’est Félix-Antoine Tshisekedi qui perdra les moyens de sa politique.

La contre-attaque

C’est depuis le 17 avril 2021 que l’affaire pendante entre les sociétés Kibali Goldmines et SOKIMO a pris un tournant décisif. Et ce, devant la justice congolaise.

La société Kibali Goldmines a assigné SOKIMO en justice à bref délai en contestation et en main levée de la saisie conservatoire devant le tribunal de commerce de Gombe. Kibali Goldmines a dans sa requête, donné également assignation à comparaître à certaines banques commerciales. Notamment à Raw Bank, EquityBCDC SA, Eco Bank, BGFI SA, Sofibanque SA, la Banque Centrale du Congo, Cadeco, TMB et Afriland.

La Rédaction