RDC : Découvrez les 4 candidats en lice pour l’élection ce mardi du président de la cour constitutionnelle

RDC : Découvrez les 4 candidats en lice pour l’élection ce mardi du président de la cour constitutionnelle

19 avril 2021 0 Par Grandjournalcd.net

L’élection du nouveau Président de la cour constitutionnelle interviendra ce Mardi 20 Avril 2021.

Le nouveau Président va succéder au Professeur Benoît Lwamba, ancien bras droit de Joseph Kabila, qui avait démissionné de ce poste quelques mois après la prise du pouvoir par Félix Tshisekedi.

D’après nos sources, 4 candidats sont en lice pour ce poste de président de la haute cour du pays.

Il s’agit de Evariste Funga, JP Mavungu, Dieudonné Kaluba et Corneille Wasenda.

En juillet 2020, trois juges ont été nommés par ordonnance par Tshisekedi sans que le camp de son prédécesseur Joseph Kabila n’ait été consulté.

Depuis, le Front commun pour le Congo (FCC) n’avait cessé de dénoncer ces nominations, qu’il estime prises en violation de la Constitution.

Le Premier ministre sortant Sylvestre Ilunga Ilunkamba, qui était censé les contresigner, était alors en déplacement et représenté par un proche de Félix Tshisekedi, le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Gilbert Kankonde.

Et la guerre a déclenché, malgré la réunion organisée le 12 octobre 2020 avec Félix Tshisekedi, à l’initiative de la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, et de son confrère du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, autour de la nomination de trois juges à la Cour constitutionnelle rien n’était parvenu à aplanir les différends, et ce qui a même conduit au divorce entre les deux.

La Cour Constitutionnelle, Qu’est-ce ?

La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la République Démocratique du Congo qui dispose : « Il est institué une Cour constitutionnelle ».

Composition

La Cour est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires. Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d’expérience dans le domaine juridique.

Le mandat non renouvelable des membres est de neuf ans. Un tiers des membres est renouvelé tous les trois ans, le membre à renouveler de chaque groupe étant choisis par tirage au sort. Le président de la Cour constitutionnelle est élu par les autres membres pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Il est investi par ordonnance du président de la République.

Pouvoirs

La Cour examine les lois et statuts proposés par le Président, le Premier Ministre, le Sénat, l’Assemblée Nationale ou d’autres Organisations Gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la Constitution. En outre, la Cour examine les demandes d’interprétation de la Constitution formulées par les Responsables Gouvernementaux. Il règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, ainsi que les référendums. Les appels concernant la constitutionnalité de lois ou de règlements peuvent également être déférées à la Cour.

Les jugements de la Cour constitutionnelle sont sans appel et sont exécutés immédiatement.

La Cour Constitutionnelle peut également être saisie au pénal en cas de haute trahison du Président ou du Premier Ministre, manquement à l’honneur, outrage au Parlement ou infraction de droit commun à la demande d’une majorité des deux tiers du Parlement.

Ivan Honoré Mudiangombe