RDC/Gouvernement: ce qui arrivera à Sylvestre Ilukamba en cas du rejet ce mardi de l’invitation de l’Assemblée Nationale

RDC/Gouvernement: ce qui arrivera à Sylvestre Ilukamba en cas du rejet ce mardi de l’invitation de l’Assemblée Nationale

25 janvier 2021 0 Par Grandjournalcd.net

Vendredi 22 dernier, une motion de censure contre le gouvernement Ilunga Ilunkamba a été introduite au Bureau d’âge de la chambre basse du parlement par des députés nationaux membres de L’Union sacrée.

Rappelons que cette motion de censure est signée par un total de 301 élus nationaux qui réclament  » la déchéance » du gouvernement pour « mauvaises performances ».

Conformément à la procédure en vigueur, le Bureau d’âge a pour sa part transmis en date du 23 courant ladite motion au chef du gouvernement, et l’a invité à prendre part à l’assemblée plénière prévue mardi 26 janvier à 13 heures.

Que va-t-il se passer ? Que se passera-t-il en séance plénière ? Et si le chef du gouvernement rejette l’invitation et ne se présente pas à la plénière comme cela se laisse entendre ?

La République Démocratique du Congo, malgré ses retards dans de nombreux domaines, n’est pas pour autant une jungle.

Le législateur a prévu les conditions d’une motion de censure contre le gouvernement, voir la probabilité d’un refus du chef du gouvernement de collaborer avec l’Assemblée nationale mais également ce qui pourrait-être fait en cas du refus.

Il faut d’abord noter que la motion de censure contre un gouvernement en place est prévue conformément à l’article 146 de la Constitution.

L’article suivant (147) parle des conséquences qui en découlent : « Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure le gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas le Premier ministre remet la démission du gouvernement au président de la République dans les vingt-quatre heures. »

Mais qu’en est-il si le Premier ministre refuse de répondre à l’invitation de l’Assemblée nationale ?

Le refus d’accepter l’invitation de l’Assemblée nationale serait considéré comme un outrage du Premier ministre à l’égard du Parlement, ce qui est une infraction politique grave.

Dans cette hypothèse il pourrait être poursuivi devant la Cour Constitutionnelle. Et si cette dernière condamne le Premier ministre, aux termes de l’article 167 de la Constitution, il sera déchu par la Cour Constitutionnelle.

Est-il nécessaire de rappeler qu’au terme de l’article 168 de la Constitution, « les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires ».

L’heure est grave pour le Premier ministre. Va-t-il avoir l’honneur de se présenter (au risque d’être démis publiquement) par la majorité de députés, ou bien ignorer l’invitation pour remettre sa cause entre les mains des Sages de la Cour Constitutionnelle, et être tout de même déchu ?

Voudra-t-il entrer dans l’histoire par la petite porte du déshonneur ou accepter avec élégance de jouer le jeu politique en sa défaveur ?

C’est ce mardi 26 janvier à 13:00 que nous serons fixés.

Déborah Kabuya