RDC/ arrêt de la cour constitutionnelle sur les compétences du bureau d’âge : Le Mouvement Lokole invite la cour à retirer son arrêt

RDC/ arrêt de la cour constitutionnelle sur les compétences du bureau d’âge : Le Mouvement Lokole invite la cour à retirer son arrêt

24 décembre 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Le Mouvement Lokole invite la cour constitutionnelle à revoir son arrêt sur l’interprétation du règlement intérieur de l’assemblée nationale. La haute cour avait récemment déclaré recevable, fondé et approuvé la demande du bureau d’âge. C’était à propos de sa compétence à gérer les affaires courantes, pourtant, il est censé être un bureau « de séance ».

Ce mouvement citoyen engagé dans la Défense de la constitution et droits du Petit peuple a adressé un mémo invitant la cour constitutionnelle à retirer sa décision du 15 décembre 2030 à propos des compétences du bureau d’âge. « La Cour constitutionnelle a la possibilité de revenir sur ses décisions, le cas de correction des erreurs matérielles au lendemain de la validation des élections des députés nationaux est l’exemple le plus probant », rappelle ce mouvement citoyen lanceur d’alerte.

Cet arrêt viole « flagramment plusieurs dispositions de notre arsenal juridique notamment les articles 161 alinéa 1 de la constitution, 54 alinéa 1 de la loi organique 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que 51 alinéa 1 du règlement intérieur » de la même cour , souligne le mouvement dans son mémo.

Dans son mémo, le mouvement justifie sa demande par la jurisprudence de la même cour en la matière « en s’appuyant sur l’arrêt R. Const. 186/193 du 14 Janvier 2016, où la cour avait décliné sa compétence en ce qui concerne l’interprétation des dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale sur demande de son bureau, ce qui est fait cette fois malheureusement ».

Moïse Dix