RDC/Congrès : L’adresse du chef de l’Etat reportée ou en dehors du parlement ?

RDC/Congrès : L’adresse du chef de l’Etat reportée ou en dehors du parlement ?

12 décembre 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Le discours du chef de l’Etat devrait intervenir ce lundi. Le Président de la République devra s’adresser à la Nation directement ou devant les deux chambres réunies en Congrès , comme le prescrit la constitution.

En son article 120, la constitution prescrit lorsque le Parlement siège en Congrès, son Bureau est celui de l’assemblée nationale. À ce jour, « l’Assemblée nationale n’a pas de Bureau, la compétence du Bureau d’âge se limitant à présider la plénière du 10. Décembre conformément à l’article 31 du règlement intérieur », fait remarquer Frédéric Bola, ancien magistrat en République Démocratique du Congo.

Au regard de ce qui précède, ce conseiller de Moïse Katumbi estime que ce « Congrès du 14.12.2020 est en droit impossible », dit-il. Un avis qui corrobore celui du député Delly Sessanga.

Le président du parti Envol insiste sur les prérogatives constitutionnelles du bureau d’âge qui n’est pas ni habilitée à recevoir le discours du chef de l’Etat, encore moins à ouvrir ou clôturer une session parlementaire. Le député préconise ainsi la nécessité pour ce bureau de proroger la présente session jusqu’à l’installation effective du bureau définitif. Ce dernier, couplé à celui du Sénat pour le congrès.

Entre temps, Alexis Tambwe annonçait aux sénateurs la tenue du Congrès, ce lundi. Un congrès m, sait-il pertinemment, ne peut être convoqué que par décision conjointe et signature conjointe des Présidents de l’assemblée nationale et du Sénat.

Toutes fois, il faut reconnaître que la constitution n’a pas prévu le cas de figure où tous les membres du bureau étaient déchus. À cela, il faudra s’attendre à des mesures exceptionnelles qui pourraient, sans violer la constitution, permettre au chef de l’Etat de s’adresser à la Nation. « Une adresse en dehors du congrès ne violerait donc pas la Constitution », préconise Frédéric Bola.

Moise Dix