RDC/Justice : La Cour de Cassation plaide pour la suppression des immunités de poursuites à l’encontre des membres du Gouvernement et des parlementaires

RDC/Justice : La Cour de Cassation plaide pour la suppression des immunités de poursuites à l’encontre des membres du Gouvernement et des parlementaires

15 octobre 2020 0 Par Grandjournalcd.net

C’est pour restaurer le sentiment de ‹‹crainte dans le chef de ceux qui sont appelés à gérer la cité›› que le premier président de la Cour de Cassation, le juge David Christophe MUKENDI MUSANGA a plaidé ce jeudi 15 Octobre 2020 pour la suppression des immunités de poursuites judiciaires pour les membres du Gouvernement, en dehors du 1er ministre, ainsi que des parlementaires.

‹‹Les membres du Gouvernement, autres que le premier ministre, les Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de provinces ainsi que les ministres provinciaux ne sont plus bénéficiaires des immunités de poursuites pour les actes accomplis dans ou en dehors de leurs fonctions››, a déclaré ce jeudi le juge David Christophe MUKENDI MUSANGA au cours de la cérémonie de la rentrée judiciaire.

Outre les membres du Gouvernement Central et des Gouvernements Provinciaux, le 1er président de la Cour de Cassation a également plaidé que dans le cadre des réformes, que les députés nationaux et provinciaux, ainsi que les Sénateurs ne puissent bénéficier des immunités de poursuites que pour les infractions commises à l’occasion ‹‹des opinions et votes émis dans l’exercice de leurs fonctions››.

Pour ce juge, dès lors que ces réformes seront opérées, les personnes ci-haut citées seront désormais jugées sans dérogation et conformément aux règles de procédures et de compétence ordinaires par le Tribunal de Grande Instance au 1er degré, et par la Cour d’Appel au second degré. Pour David Christophe MUKENDI MUSANGA, la Cour de Cassation restera dans sa fonction majeure de cassation et non une ‹‹juridiction de jugement au fond en matière répressive››.

David MWANIA