RDC/Procès 100 Jours: La Cour d’appel transmet le dossier à la cour de cassation pour examen de  pourvoi

RDC/Procès 100 Jours: La Cour d’appel transmet le dossier à la cour de cassation pour examen de pourvoi

2 octobre 2020 0 Par Grandjournalcd.net

L’audience de ce vendredi 02 Octobre à la cour d’appel de Kinshasa/Matete du programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’État n’a pas duré ce jour, car la cour a ordonné la surcéance de la cause parceque il gît au dossier un acte de pourvoir en cassation formés par les avocats de Nshangalume Nkingi Masaro, qui sont revenu sur les remarques d’inconstitutionalité soulevée à la dernière audience par les avocats de Vital Kamerhw et à laquelle la cour n’a pas donné suite à ce jour.

De ce fait après avoir acté la comparution des avocats européens de Jammal, la cour d’appels s’est declarée incompétente pour traiter le dossier en Général.

Ainsi tout a été transmis la cour de cassation pour examen du pourvoi. Les audiences ne reprendront que si la cour de cassation vide ce dossier du pourvoi.

Ivan Honoré Mudiangombe