RDC/Suspension des exonérations : le Directeur Général a.i de la DGDA instruit les Directions Provinciales de suspendre les avantages accordés aux tiers

RDC/Suspension des exonérations : le Directeur Général a.i de la DGDA instruit les Directions Provinciales de suspendre les avantages accordés aux tiers

9 septembre 2020 0 Par Grandjournalcd.net

C’est en application aux instructions du Chef de l’État, Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO, instructions relatives à la suspension des allègements fiscaux que le Directeur Général a.i de la Direction Générale des Douanes et Accises a demandé aux directions provinciales de la DGDA de suspendre tous les avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique.

‹‹Ces marchandises devront désormais être dédouanées au bureau de douane situé dans la même localité que le siège d’exploitation du bénéficiaire de l’avantage accordé››, peut-on lire dans le communiqué parvenu à votre rédaction.

Selon la même source, cette mesure devra aussi être appliquée pour ‹‹toutes les déclarations incomplètes accordées conformément à la circulaire du ministère des Finances du 12 Septembre 2015 relative à l’enlèvement des marchandises importées››, renchérit le communiqué.

Rappelons que le décret du 06 Octobre 2014 relatif au partenariat stratégique sur les chaînes de valeur renseigne que la durée des avantages fiscaux et douaniers est de 4 ans. Ces avantages portent sur le paiement de la TVA en régime intérieur et à l’importation.

Pour être éligible à ces avantages, les conditions à remplir étaient entre autres d’avoir un investissement d’au moins 15 millions de dollars et créer au minimum 100 emplois pour bénéficier des exonérations des droits et taxes à l’importation sur les biens, équipements, intrants et matières premières destinés au projet.

David MWANIA