RDC/Affaire nomination à la Cour Constitutionnelle : la présidence prévient que les deux juges sont réputés démissionnaires

RDC/Affaire nomination à la Cour Constitutionnelle : la présidence prévient que les deux juges sont réputés démissionnaires

8 août 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Les juges de la Cour constitutionnelle nommés à la cour de cassation, Noël Kilomba et Jean Ubulu Punga ont « esquivé » la cérémonie de prestation de serment devant le magistrat suprême pour manifester leur désapprobation. Ils ont émis le souhait d’aller jusqu’au bout de leur mandat à la cour constitutionnelle.

L’affaire est restée longtemps pendante jusqu’à ce que le cabinet du chef de l’État sorte du silence. Pour la présidence de la République les deux juges sont réputés »démissionnaires » en vertu de l’article 45 point 3 de la loi organique n°6/020 du 10 octobre 2006 portant statut de magistrat qui dispose huit jour aux membres de la cour, du parquet général ou conseiller référendaire pour lever l’option sous peine de tomber sous le coup d’incompatibilité.

La présidence fait constater que ces juges ont été notifiés du 21 au 22 juillet et n’ont levé l’option que le 4 août,soit 5 jours après le délai requis. A la lumière de ces faits, les deux juges sont visiblement réputés démissionnaires à la cour de cassation. Cette démission sera donc constatée par « le président de la République sur proposition du conseil supérieur de la magistrature ».

Moïse Dix