RDC : L’ IGF procède à l’examen de la régularité et de la pertinence des exonérations sous quelque régime que ce soit

RDC : L’ IGF procède à l’examen de la régularité et de la pertinence des exonérations sous quelque régime que ce soit

23 juillet 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Par un document signé par le tout nouveau chef de service de l’inspection générale des finances, Jonh Alingete prévient les assujettis et redevables bénéficiaires des exonérations d’ impôt, droit et taxes de l’État, de l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations.

Si l’IGF ne prévoit aucune poursuite judiciaire contre les potentiels cas de faux et usage des faux, l’inspecteur chef de service informé tout de même que les montants dûs à l’État à travers ces exonérations illégales, falsifiées ou contrefaits seront réclamés « avec application des pénalités en rigueur ».

Rappelons que le chef de l’État avait demandé, lors du dernier conseil des ministres, à ce service de l’État d’examiner ces cas d’exonération des différents opérateurs économiques. Cette instruction était conséquente de la situation vertigineuse de l’économie de la RDC tout comme tous les autres pays touchés par la pandémie de la Covid19.

Moïse Dix