RDC/Kasaï central : Reprises des audiences dans les cours et tribunaux de la province (Cour d’appel)

RDC/Kasaï central : Reprises des audiences dans les cours et tribunaux de la province (Cour d’appel)

14 juillet 2020 0 Par Grandjournalcd.net

La cour d’appel du Kasaï central annonce avoir instruit les présidents des tribunaux de son ressort de la reprise des audiences dans les dossiers ayant certaine célérité.

La confirmation a été faite à la rédaction du GrandJournacd.net par le premier président de la cour d’appel du Kasaï central, Jean Badibanga Mbuyi, qui indique que les présidents des tribunaux vont décider cas par cas des affaires qui devront passer, cela en respectant les règles d’hygiène et barrières contre Covid19.

« Il nous a été demandé d’amplifier certains dossiers civils ayant de caractère urgent. C’est ainsi que j’ai instruit aux présidents du tribunal de paix de reprendre des audiences » fait-il savoir.

Parmi les dossiers concernés dans les audiences, Jean Badibanga note ceux des enfants en conflit avec la loi, des audiences civiles par rapport aux jugements supplétifs. Et ces audiences doivent se tenir par des accords entre les parquets et les avocats des différentes parties.

Suspendues au mois de mars dernier suite à la pandémie, les audiences civiles reprises à Kananga se tiennent déjà sans l’encombrement dans la salle en vue de respecter des règles barrières de Covid19.

Ivan Honoré Mudiangombe