Il aura fallu six audiences foraines à la prison centrale de Makala au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe pour voir l’issue de ce procès historique, mettant pour la première fois sur la barre le directeur de cabinet d’un Chef de l’État en fonction en RDC, ainsi que d’autres hautes personnalités.

Ce samedi 20 Juin 2020, après plusieurs heures d’attentes, c’est à 12h 45 min que le juge Président Bakenge Mvita Pierrot et toute son équipe en plus du Procureur Général ont fait leur entré au lieu de l’instruction, annonçant sur le champ le début de l’audience du jugement pour les prévenus Vital Kamerhe, Jammal Samih et Muhima Ndoole Jeannot, dans ce dossier qui avait l’État Congolais comme partie civile.

Sans perdre le temps, le juge Président appellera la greffière du siège à la lecture de l’extrait de rôle, avant que lui-même n’annonce la teneur de l’audience, qui a commencé par rappeler l’assistance sur l’audience du 11 Juin dernier au cours de laquelle la cause fût appelée, instruite, plaidée et mise en délibéré, répondant ainsi au déclinatoire de compétence, à la fin de non-recevoir et à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les conseils des prévenus Samih Jammal et Vital Kamerhe.

Sur la demande de surséance prise de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le conseil du prévenu Kamerhe, soutenant que la peine des travaux forcés indiquée pour l’infraction de détournement des deniers publics violait la constitution, le juge Président a rappelé qu’en droit, citant les prescrits de l’article 5 du code pénal livre I, que  » la peine de mort, les travaux forcés, la servitude pénale, l’amende, la confiscation spéciale, l’obligation de s’éloigner de certains lieux ou d’une certaine région, la résidence imposée dans un lieu déterminé et la mise à la disposition de la surveillance du Gouvernement étaient les 8 peines applicables aux infractions.

Ainsi, après ces différentes mises au point, le juge Président a rendu l’extrait final du jugement pour les prévenus Muhima Ndoole Jeannot, Samih Jammal et Vital Kamerhe. Pour le prévenu Muhima, le Tribunal a ordonné son arrestation immédiate, indiquant qu’après examen des pièces du dossier et instruction de la cause, que le prévenu aurait reçu 1.154.800$ en date du 21/08/2019. Sans prouver les détails sur les dépenses effectuées, le Tribunal condamnera pour 2 ans des travaux forcés le prévenu Muhima Ndoole Jeannot, avec l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de sa peine du droit de vote et de l’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques quel qu’en soit l’échelon et la privation du droit de condamnation ou de libération conditionnelle.

Pour le prévenu Samih Jammal, le Tribunal a condamné pour 20 ans des travaux forcés, après avoir établi en fait comme en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur les sommes de 48.831.148$, 2.137.500$ et blanchiment des capitaux, annonçant en même temps la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle ainsi qu’à l’expulsion définitive du territoire national du prévenu après l’exécution de sa peine.

Pour le prévenu Vital Kamerhe, le Tribunal a porté à sa charge le cumul des peines à 20 ans des travaux forcés, l’accusant de détournement des deniers publics et de corruption, avec l’interdiction pour 10 ans, après l’exécution de la peine du droit de vote et d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou paraétatiques quel qu’en soit l’échelon, la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et la réabilitation.

Le Tribunal a, en outre, ordonné la confiscation des fonds contenus dans les comptes des nommés Amida Shatur, Soraya Mpiana et Shagalume Nkingi Daniel Alias Massaro, ainsi que la saisie des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés et qui seraient couvertes par les titres de Shangalume Daniel à Kinshasa Ngaliema, Daida Mpiana à Kinshasa Kasa-vubu, Shagalume Daniel à Kinshasa Gombe, Mayutu Namwisi Dieudonné à Kinshasa Maluku, Amida Shatur Kamerhe à Kinshasa N’sele, Shagalume Nkingi Daniel à Kinshasa Lingwala ainsi que la cession immobilière entre Samih Jammal et Soraya Mpiana.

Après toutes ces condamnations, le Tribunal a exigé aux prévenus de payer deux fois le montant impliqué dans les détournements ou passés en dehors du circuit bancaire à titre de dommages-intérêts, en plus de l’équivalent en Franc Congolais de 150.000.000$ à la partie civile.

Il sied de noter que les peines des travaux forcés n’étant plus appliquées dans le droit pénal Congolais, les condamnations aux travaux forcés valent les condamnations de prison. Ainsi, la peine de Vital Kamerhe équivaut à 20 ans de prison ferme.

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