RDC/Procès 100jours: la Cour constitutionnelle demande « toutes affaires cessantes » la transmission en état du dossier Kamerhe

RDC/Procès 100jours: la Cour constitutionnelle demande « toutes affaires cessantes » la transmission en état du dossier Kamerhe

19 juin 2020 0 Par Grandjournalcd.net

La Cour constitutionnelle a répondu à la requête de maître Kabengela Ilunga, chef du cabinet d’avocats qui défend le directeur de cabinet du chef de l’État, Vital Kamerhe Lwa Kaningini Kyingi.

Le greffier en chef qui signe cette correspondance fait savoir que le dossier judiciaire de Vital Kamerhe pendant devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe est frappé d’exception de Constitutionnalité.

Il demande donc la transmission « état et toutes affaires cessantes » au greffe de la Cour de céans.

Moïse Dix