RDC/Procès 100 jours : Vital Kamerhe écrit à la cour constitutionnelle et sollicite la surséance de son procès

RDC/Procès 100 jours : Vital Kamerhe écrit à la cour constitutionnelle et sollicite la surséance de son procès

17 juin 2020 0 Par Grandjournalcd.net

À l’audience du 11 juin dernier, Vital Kamerhe, poursuivi pour détournement présumé de 58 millions de dollars, a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II consacrant la peine des travaux forcés requise à son égard par le ministère public. Il est étonné du blocage et ou du retard affiché par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, saisi à cet effet, dans le prononcé du jugement ordonnant la surséance de la cause et le renvoi du dossier ainsi que des parties devant la Cour constitutionnelle. Il a juré de se faire entendre devant la Cour constitutionnelle que son avocat, Jean-Marie Kabengela Ilunga, a entrepris de saisir le mercredi 17 juin.

Le président de l’UNC et son avocat s’appuient sur l’article 162 alinéa 3 de la Constitution pour fonder leur exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II dont la peine qu’il contient, notamment les travaux forcés, a été supprimée par une loi déclarée conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle.

Celui qui est jusqu’à présent Directeur de Cabinet du Président de la République sollicite de la Haute Cour son injonction pour que le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe prenne un jugement avant dire droit en application de l’article 162 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 63 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.
Rappelons que lors de la dernière audience, le ministère public a requis à l’encontre de Kamerhe entre autres 20 ans des travaux forcés.

La Rédaction