RDC/ Cour constitutionnelle : L’ordonnance du 06 juin déclarée constitutionnellement conforme

RDC/ Cour constitutionnelle : L’ordonnance du 06 juin déclarée constitutionnellement conforme

17 juin 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Les juges ont pris place il y a quelques minutes dans la salle des audiences de la Cour constitutionnelle. Une trentaine d’arrêts sont attendus aujourd’hui. Notamment ceux relatifs aux litiges parlementaires des élus de l’AFDC-A, l’affaire Kabund-Mabunda et des certaines ordonnances du chef de l’État.

En premier lieu, les juges de la haute cour déclarent conforme à la constitution l’ordonnance du 06 Juin 2020 du président de la République. Cette décision présidentielle portait sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Rappelons que plusieurs mesures de confinement sont maintenues sur la ville de Kinshasa et partout ailleurs où la Covid-19 a été détectée à travers le pays. Il s’agit notamment d’interdiction de trafic de personnes entre Kinshasa et d’autres provinces, le port obligatoire de masque, les fermetures des écoles,bars ,églises et des activités sportives…

Moïse Dix