RDC/Kasaï central : meurtre des experts onusiens, le BCG déplore la lenteur dans le déroulement du procès au tribunal militaire 3 ans après

RDC/Kasaï central : meurtre des experts onusiens, le BCG déplore la lenteur dans le déroulement du procès au tribunal militaire 3 ans après

4 juin 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Le Tribunal Militaire de Garnison de Kananga avait ouvert le 05 Juin 2017, le procès d’assassinat de deux experts de l’ONU Zaida Catalan et Michael Sharp, contre 14 prévenus civils poursuivis pour participation au mouvement insurrectionnel pour crime de guerre et pour terroriste.

Trois ans jour pour jour, ce procès qui se déroule sous la haute supervision de l’auditorat Général des FARDC et de la haute cour militaire semble donner l’impression d’être un éternel recommencement, selon le rapport du barreau du consultations Gratuites (BCG) du Barreau du Kasaï central du 04 Juin 2020.

Ouvert sous le rôle pénal 435/19/298/230/18/276 et 266/17 par le Tribunal Militaire de Garnison de Kananga se procès a connu plusieurs audiences (une centaine) sans aucun jugement jusqu’à prendre un tournant, d’abord en Août 2019 quand le tribunal militaire de Kananga déclinait sa compétence en faveur de la Cour Militaire de l’ex Kasaï Occidental saisie pour les mêmes faits.

Après la reprise du procès le 02/08/2019 par la Cour Militaire de l’ex Kasaï Occidental sous le numéro RP 030/031/032/19, opposant l’auditeur militaire supérieur près la cour Militaire de l’ex Kasaï Occidental, Ministère public au Courant Jean de Dieu Mambueni Lutete et consorts, le procès a connu plusieurs arrêts, notamment vers la fin du mois d’août 2019 et au mois de Mars 2020 suite à la pandémie de la Covid19.

Dans le déroulement de ce procès, le Bureau des Consultations Gratuites (BCG) indique que dans l’aspect de la défense, tous les prévenus sont assistés par un collectif de 14 avocats dont 11 sont désignés par le Bâtonnier de l’ordre dans le cadre de l’assistance judiciaires pro-deo. Toutefois la défense est confrontée à quelques difficultés notamment :
✓ Le non règlement des honoraires d’avocats par le gouvernement à titre d’aide légale, promesse du ministère des droits humains et l’engagement de verser aux avocats 2.500 USD mensuellement du premier président de la Haute Cour Militaire et de l’auditorat Général des FARDC.

Le BCG fustige aussi la tendance du Ministère Public qui affiche une position dominante dans le procès et le refus de la requête tendant à obtenir la comparution de Monsieur Emmanuel Ramazani Shadary alors Vice-premier ministre et ministre de l’intérieur cité par le prévenu Thomas Nkashama.

Eu égard à cette lenteur que subi le procès, le Bureau des Consultations Gratuites formule quelques recommandations à l’endroit des parties prenantes au procès, notamment :

Au gouvernement congolais de régler la situation des honoraires des avocats désignés pro-deo à titre d’aide légale.

Aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, d’accorder un appui logistique aux avocats en terme d’outils informatiques.

A la Cour Militaire et à l’auditorat militaire supérieur d’honorer l’engagement de versement de 2.500 USD en faveur des avocats pour la couverture provisoire de leurs honoraires et d’intégrer les principes relatifs au droit à un procès équitable.

Aux avocats, le BCG les invite à faire montre des bonnes pratiques et professionalisme dans le déroulement du procès .

Par ailleurs le BCG souhaite voir les familles des victimes envisager la possibilité de se constituer partie civile au procès.

Les deux experts de l’ONU la Suédoise Zaida Catalan et l’américain Michael Sharp, ont été trouvés mort le 13 mars 2017 dans la localité Moyi Musuila, près de la mission catholique Bunkonde dans le territoire de Dibaya au Kasaï central, tués par les miliciens Kamwina Nsapu.

Ivan Honoré Mudiangombe