RDC/Assemblée Nationale : Célestin Tunda ya Kasende ne sera plus devant les élus ce 29 Mai pour s’expliquer sur la gestion et l’analyse des immunités parlementaires

RDC/Assemblée Nationale : Célestin Tunda ya Kasende ne sera plus devant les élus ce 29 Mai pour s’expliquer sur la gestion et l’analyse des immunités parlementaires

29 mai 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Gardes sceaux, Célestin Tunda ya Kasende devait s’expliquer ce Vendredi 29 Mai face aux élus du peule dans la salle de congrès pour tabler sur la gestion et l’analyse des immunités parlementaires, la séance est reportée à une date ultérieure.

Une question qui défraie la chronique sur l’interprétation de l’article 107 de la constitution de la République, qui rejette toute poursuite d’un parlementaire dans l’exercice des ses fonctions ainsi qu’en cours d’une session sauf en cas de flagrance ou délit qu’avec l’autorisation de la chambre qu’il appartient. Cette requête fait aussi suite à la détention, le week-end dernier d’un honorable député par la Justice sans que ses immunités de parlementaire lui soient enlevés.

Pour rappel, répondant au grand oral de ce 27 Mai sur la question avec débat lui formulé par l’honorable Jean Ilongo Tokole, le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et gardes sceaux n’avait pas voulu enfreindre la compétence de la cour constitutionnelle en interprétant les dispositions de l’article 107 de la constitution qui stipule en autre qu’aucun parlementaire ne peut être recherché, arrêté, poursuivi , détenu, ou jugé dans l’exercice de ses fonctions sans l’accord préalable de sa chambre, même en cas de flagrance.
« les immunités sont de deux variétés, irresponsabilité et inviolabilité, toutes tendant à offrir aux députés le maximum d’indépendance dans leurs missions de défendre le peuple. Le flagrant délit est une exception à l’inviolabilité  » a expliqué Célestin Tunda ya Kasende aux Députés Nationaux.
Il avait relevé au cours de cette audition, quelques éléments des contraintes structurelles qui ne favorisent pas une bonne justice.

Pour lui, « le but de cette disposition reprise dans l’article 107 de la constitution étant de protéger de manière spécifique les élus dans leurs missions respectives « .

N’étant pas membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Célestin Tunda ya Kasende a reconnu l’expertise de la Justice et s’est dit buté dans son élan.
Au cours de la dite séance, les députés ont épinglé plusieurs questions partant de l’impunité dans la magistrature jusqu’à la politisation de la justice, en passant par les conditions de travail des magistrats.

Les réponses à ces préoccupations seront données au cours de la plénière de vendredi 29 Mai par le Ministre de la justice et Garde des Sceaux, Célestin Tunda ya Kasende.

Dan de Dieu KAYANDA