RDC : arrêté portant nominations des secrétaires généraux, le Prof. Eddy Tshimanga appelle au bon sens

Tout en reconnaissant la pertinence du fond de la démarche du Directeur de Cabinet a.i du président de la République, il est ici important de rappeler que ‹‹la Forme est à une procédure ce que une clef est à la porte d’une maison››, dixit le Professeur Eddy Tshimanga sur le communiqué du Directeur de cabinet du Chef de l’État appelant au report de l’arrêté de la ministre de la fonction publique.

En effet, le professeur Eddy Tshimanga fait savoir que, ‹‹lorsque le professeur Eberande invite, sur instruction du Chef de l’État en sa qualité de GARANT du fonctionnement harmonieux des institutions de la République, la ministre de la Fonction Publique à rapporter l’arrêté portant mise en place des Secrétaires Généraux de l’administration publique ; il est aussi plausible de noter que le Dircab a.i du Chef de l’État n’est ni un membre du Gouvernement de la République, ni une juridiction d’exception››.

Pour le professeur Eddy Tshimanga, ‹‹il va sans dire que, lorsque le Dircab du Chef de l’État constate un acte irrégulier émanant d’un membre du Gouvernement, il est tenu, pour le besoin de la forme de s’adresser au Premier Ministre en sa qualité de chef du Gouvernement afin de l’amener à constater cette irrégularité pour toutes fins utiles››.
Pour le professeur Eddy, à défaut de cette procédure, la Présidence de la République pourra ‹‹Saisir le Conseil d’État qui est la juridiction par excellence pour constater les irrégularités des actes réglementaires (arrêtés ministériels, décrets du Premier Ministre et les Ordonnances du Chef de l’État)››.

À tout bien considérer, renchérit le professeur Eddy, ‹‹il faut reconnaître que le Dircab a.i du Chef de l’État n’a pas été attentif à certains aspects de la question, étant donné qu’un Membre du Gouvernement ne reçoit pas les injections directement du Directeur de Cabinet du Président de la République. À n’en point douter, par sa lettre adressée à la Ministre de la Fonction Publique en dépit de la forme viciée, le Dircab du Chef de l’État a clairement exprimé l’intention de la Haute hiérarchie de la République (le fond de la démarche). On est là devant l’équation ”Entre le politiquement correct et le techniquement correct, le bon sens est de quel côté”?››

Au demeurant, conclut-il, ‹‹l’intelligence doit être utilisée comme outil stratégique pour servir de veilleur de la gouvernance de la nation››. Pour Eddy Tshimanga, ‹‹la démocratie se nourrit aussi du débat dialectique républicain››.

La Rédaction