Justice : le CLC fustige les injonctions du ministre Tunda Ya Kasende sur les magistrats

Ces derniers temps les réseaux sociaux assistent un spectacle des échanges de courriers entre le ministre de la justice, le président de la Cour Constitutionnelle et le procureur général près la cour de cassation.

Le président de la haute cour a d’une part réagi à un courrier du ministre qui proposait une visite afin de discuter notamment sur diverses questions concernant certains dossiers judiciaires en instruction. De l’autre côté, c’est le procureur général près la cour de cassation qui rappellait au ministre que le justiciable Patient Sayiba pouvait ( contrairement à ce qu’affirmait le ministre) être entendu par un officier de police judiciaire.

Ces échanges, pour le Comité Laïc de Coordination, “démontrent à suffisance qu’il y a des manœuvres tendant à orienter, au mépris de l’indépendance du pouvoir judiciaire, les actes de la magistrature en fonction d’une appréciation intéressée et partisane.” insinue cette organisation catholique.

“Le fait, pour le Ministre de la justice, de donner son avis sans aucune
réserve sur la possibilité ou non d’accorder la liberté provisoire à un
justiciable, d’adresser des correspondances aux autorités judiciaires sur des enquêtes ouvertes, et de vouloir se comporter en membre du conseil supérieur de la magistrature pour des inspections inappropriées, constitue autant d’indices concordants, avant-coureurs d’une dérive flagrante qui violerait la loi fondamentale de la République.” a-t-il dénoncé en rappelant les articles 150, alinéa 2 de la loi fondamentale qui stipule « Les juges ne
sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi » ; et 151, alinéa 1er « le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni
statuer sur les différends, ni s’opposer à l’exécution d’une décision
de justice » a-t-il asséné en prévenant “l’opinion tant nationale qu’internationale qu’il se tient prêt à reprendre ses actions de mobilisation en soutien à l’indépendance des magistrats” a conclu ce message signé par le professeur Isidore Ndaywel

Moïse Dix