Dossier judiciaire Patient Sayiba : le PG près la Cour de Cassation recadre le ministre Tunda ya Kasende

Dossier judiciaire Patient Sayiba : le PG près la Cour de Cassation recadre le ministre Tunda ya Kasende

22 avril 2020 0 Par Grandjournalcd.net

Selon une correspondance du procureur général près la cour de cassation au ministre en charge de la justice et garde des sceaux établit le mandat d’amener déposé contre le directeur de l’OGEFREM en fond sonore de l’indignation du ministre Tunda ya Kasende. Selon le ministre, à en croire cette correspondance, ce mandataire public n’est pas justiciable devant cette cour, ce que tente de préciser le procureur général près la cour de cassation au VPM, ministre Tunda ya Kasende.

“Je note pour ma part que le mandat d’amener peut-être déposé par un officier du ministère public à la demande d’un officier de police judiciaire menant une enquête préliminaire contre le justificiable qui refuse de répondre à ses invitations, force devant rester à la loi” rappelle le procureur général au ministre en charge de la justice et garde des sceaux.

Victor Mamba fait comprendre par la suite au ministre que c’est suite au refus répétitif du justiciable ( Patient Sayiba Tambwe) de répondre à ses convocations que l’OPJ a émis un mandat d’amener “qui s’est malencontreusement retrouvé sur les réseaux sociaux” signifie-t-il à Célestin Tunda Wa Kasende.

“L’enquête en cours au niveau de l’officier de police à charge du DG de l’OGEFREM, poursuit-il, n’a pas vocation à être relayée par mon office étant entendu que les procès verbaux qu’aura dressés ledit officier de police judiciaire seront en principe dirigés devant l’officier du ministère public près la juridiction compétente, à savoir la cour d’appel, pour instruction et clôture du dossier” rassure-t-il en fin de compte.

Moïse Dix