Ordonnance créant l’APLC : Delly Sesanga relève l’inconstitutionnalité des considérations juridiques de cette ordonnance.

Ordonnance créant l’APLC : Delly Sesanga relève l’inconstitutionnalité des considérations juridiques de cette ordonnance.

21 avril 2020 0 Par Grandjournalcd.net

L’Agence de prévention et de lutte contre la corruption abrégée en (APLC) est un établissement public de la République démocratique du Congo créé par le président de la République de qui il dépend. Elle a pour mission de prévenir et de lutter contre la corruption qui gangrène la République démocratique du Congo. Elle succède au bureau de l’ancien conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la lutte contre la corruption, le terrorisme et blanchiment des capitaux.

L’ordonnance créant cet établissement n’est pas exempt de tout reproche. Le député national a relevé dans un circulaire une pile d’irrégularité qui a caractérisé l’ordonnance portant création de cette agence. Parmi ces reproches, le juriste note notamment des pouvoirs exhorbitants sans contrôle politique et juridictionnel.

L’élu de Luiza explique son point de vue, “l’agence de lutte contre la Corruption est créée comme un service spécialisé, placé sous l’autorité du Président de la République au sein de son cabinet ( art 1er). Son champ d’activité large est quasi indéterminé et elle ( l’agence) jouit des pouvoirs exhorbitants” a-t-il indiqué.

L’agence peut détecte les infractions, réunit et établit des preuves avec des pouvoirs d’entendre toute personne, et peut provoquer des poursuites. Ce qui amène le président du parti politique Envol à penser que l’Agence accomplira “sans qualité légale, des actes d’instruction criminelle pour des les infractions dont elle est saisie ou se saisit d’office ( art 3e)” redoute-il.

Pour Delly Sessanga , “par l’exercice de son autorité hiérarchique sur l’activité de l’agence, le président de la République se trouve dans une disposition contraire au principe de la séparation des pouvoirs en ajoutant à l’exercice du pouvoir judiciaire à son pouvoir exécutif” déplore ce juriste de formation.

La suite de ce document est posté ci-dessous pour des amples renseignements.

Moïse Dix