RDC/Poursuites contre Joseph Kabila, Muzito, Matata, Badibanga, Tshibala et leurs ministres: PG Victor Mumba entre “remplir sa mission” et “la trahir”!

Victor Mumba Mukomo, Procureur général près la Cour de cassation récemment nommé par le Président Félix Tshisekedi, fait face au plus grand test d’indépendance et d’intégrité de sa longue carrière de procureur.

Un groupe de citoyens congolais soutenu par plusieurs organisations de la société civile impliquées dans la défense de l’état de droit et des droits de l’homme et des peuples, dont l’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA), Impunite Zero et l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), a saisi le Procureur général devant la Cour de cassation pour lui demander d’ouvrir sans délai un dossier judiciaire contre l’ancien président Joseph Kabila Kabange, ses anciens Premiers ministres Adolphe Muzito, Augustin Matata Ponyo, Samy Badibanga Ntita, Bruno Tshibala Nzenze et tous les membres de leurs gouvernements respectifs sur lesquels pèsent de lourds soupçons d’enrichissement sans cause ou illicite.

A l’heure où il s’agit plus que jamais de respecter la Constitution, de promouvoir l’Etat de droit, de lutter contre l’impunité, la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC et où le Président Félix Tshisekedi vient de créer pour la première fois une agence anti-corruption, ces patriotes congolais dont l’action sera sans doute soutenue par des millions de Congolais à l’intérieur du pays et dans la diaspora accusent les anciens dirigeants de la violation intentionnelle de la Constitution, notamment son article 99 qui fonde également leur action.

Cet article 99 in fine prévoit:

“Avant leur entree en fonction et à l’ expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, une déclaration écrite de leur patrimoine familial énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banques, leurs biens immeubles, y compris les terrains non batis, forêts, plantations et les terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple … Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de suspicon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas”.

Ces citoyens ont envoyé des copies de leur lettre de dénonciation au Président de la République, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, au Président de la Cour constitutionnelle et au Procureur général près cette Cour ainsi qu’au Premier Président de la Cour de cassation.

Cette action patriotique historique constitue le premier grand test de l’indépendance du pouvoir judiciaire depuis les récentes nominations du Chef de l’Etat et aussi un test pour tous les partis et associations politiques, pour les responsables politiques et tous les intellectuels qui n’ont pas cessé de proclamer leur adhésion à l’idéal de l’état de droit démocratique et qui devrait donc le prouver par leur soutien.

Une telle action permet également à l’opinion publique nationale et internationale de juger de la sincérité des dirigeants politiques lorsqu’ils affirment se battre pour l’Etat de droit et lutter contre la corruption, l’impunité et les anti-valeurs qui gangrenent notre société.

La Constitution qui est la loi suprême du pays et qui lie tous les Congolais, gouvernés et gouvernants, actuels ou anciens, prévoit que la souveraineté appartient au peuple (articles 5 et 9), que tous les Congolais ont le droit de jouir équitablement des richesses nationales (Article 58) et que la justice est rendue sur tout le territoire national au nom du peuple (article 149).

Quand on connaît le niveau des salaires en RDC et au vu des déclarations écrites des patrimoines familiaux que l’ancien Président Joseph Kabila, ses anciens Premiers ministres Adolphe Muzito, Augustin Matata Ponyo, Samy Badibanga Ntita, Bruno Tshibala Nzenze et les membres de leurs gouvernements avaient déposées devant la Cour constitutionnelle et qui avaient été communiquées à l’administration fiscale avant leur entrée en fonction, le peuple congolais a le droit et même le devoir de connaître les sources légales de leur enrichissement scandaleux qui se traduit par de nombreux biens mobiliers, dont des actions, des parts sociales, des comptes bancaires, des charrois automobiles, des valeurs diveres ainsi que des immeubles loues pour usage de bureaux ou usage residentiel et d’autres biens immeubles tels que les terrains non bâtis, les forêts, les rivieres, les lacs, les plantations, les terres agricoles, les mines, les banques, les hotels, les villas, les fermes, les écoles et / ou les universités qu’ils possèdent dans le pays et/ou à l’étranger en leurs propres noms, aux noms de leurs conjoints, partenaires, enfants, nièces, neveux, cousines, cousins, oncles, tantes, beaux-frères, belles-sœurs, amis ou d’autres parents.

Les Congolais espèrent vivement que le Procureur général Victor Mumba, les magistrats du Ministère public près de la Cour de cassation placés sous son autorité, ainsi que le Premier président et les autres juges de la Cour de cassation feront mieux que les magistrats devant les Cours d’Appel de Kinshasa-Gombe et de Matete, qu’ils ne seront ni intimidés ni impressionnés et qu’ils défendront la Constitution et les lois de la République, conformément au serment qu’ils avaient prêté avant de prendre leurs fonctions devant Dieu et la Nation représentée par le Président de la République.

L’histoire nous dira sous peu si M. Victor Mumba Mukomo, à qui Felix Tshisekedi avait pleinement confiance pour le nommer Procureur général devant la Cour de cassation et qui avait récemment prêté serment de défendre la Constitution et les lois de la République, a choisi de remplir sa mission ou la trahir.

Ivan Honoré Mudiangombe