Politique : Convocation du congrès, le professeur Patrick Civava contredit Thambwe Mwamba

Le président du sénat , Alexis Tambwe Muamba a hier dans une interview accordée à Topcongo laissé entendre qu’il était surpris par l’annonce de l’état d’urgence annoncé par le président de la République. A son entendement, le chef de l’État devrait demandé le quitus du congrès normalement. Il avait assuré que le congrès va devoir agir entant que responsable en tenant compte de l’urgence qui a conduit à cette décision présidentielle, selon lui, qui n’a pas respecté la procédure constitutionnelle.

Pour cet enseignant de droit constitutionnel, le congrès devrait soit constaté cette violation de la constitution, soit demander au président de retirer son ordonnance et répartir sur des bonnes bases. Si non, le président de l’Alliance des Démocrate pour une Nouvelle République y verra lui une violation de la constitution par le président de la République en complicité avec le parlement. Il le dit dans cette tribune lui accordée par votre rédaction :

Nous avons suivi avec attention soutenue Mr tambwe mwamba dans les ondes hier et nous estimons qu’il faut éclairer l’opinion sur les conséquences en droit constitutionnel de cette prise de parole.

Avant tout, nous mettons quiconque à défi de nous prouver que le terme professeur qui désigne tout celui qui transmet de la connaissance est protéger par la loi, et vue la tôlée que cela a occasionné, nous nous sommes décidés de nous appeller Professeur Patrick CIVAVA à vie et nous sommes prêt à défendre ce droit face à tout individu ou groupe d’individus et à n’importe quelle instance.

C’est avec stupéfaction que nous avons suivi Mr tambwe hier entrain d’inventer une procédure non prévu dans la constitution, celle qui consisterait à corriger les actes du chef de l’État par le congrès. Nous estimons que ce n’est pas la position du congrès mais de la seule personne de tambwe qui n’est qu’un membre du congrès. Il faut préciser que le congrès comporte 609 membres dont 500 députés, 108 sénateurs et 1 ancien président, sénateur à vie.

En effet, Mr tambwe, président du sénat dit être surpris par la proclamation de l’État d’urgence. Nous estimons que c’est grave comme accusation alors que l’article 85 impose la consultation de deux chefs de chambres du parlement, donc sa surprise veut dire qu’il dénonce de ne pas être consulté pour ce faire, donc le chef de l’État a violé la constitution dans son article 85 selon tambwe mwamba.

Face à cette violation et pour de raison d’éviter les palabres politiciennes, tambwe propose une procédure contra legem. Nous estimons que face à la violation intentionnelle de la constitution qui est appelée en vertu de l’article 165 la haute trahison, la procédure est connue. Ce que tambwe propose fait de lui complice dans cette infraction parce qu’il veut proteger son auteur.

De ce qui précède, il faut noter que l’article 144 de la constitution donne à l’assemblée nationale et au sénat le droit de se réunir dans ce cas, mais cette réunion devait tourner autour de la proclamation de l’État d’urgence. Si il y a d’autres points à ajouter à l’ordre du jour, devait se faire en rapport avec le règlement intérieur du congrès. Nous estimons que c’est le cadre pour tambwe ou mabunda de dénoncer la non-conformité de cette mesure prise le 24 mars et si opportunité il y a pour le congrès de prendre les mesures qui s’imposent face à cette violation intentionnelle de la constitution.

Cependant, nous avons encore appris que tambwe propose le vote d’une loi qui preciserait le régime juridique de chaque Etat d’urgence, cela pour réparer la faute de l’ordonnance qui a parlé de l’État d’urgence sanitaire, inexistant dans la constitution. Nous sommes désolés mais Mr tambwe devait savoir que le congrès n’est pas l’organe habilité a modifier la constitution et surtout a faire de proposition dans ce sens là.

Il ne faut pas que tambwe ou mabunda pensent que la violation de la constitution par le chef de l’État est une affaire personnellement liée à eux parce qu’il s’agit de l’équilibre du contrat social qui fait de nous peuple et ils doivent éviter d’attendre lorsque le chef de l’État dissoudra les deux chambres alors qu’il en a pas le droit pour qu’il se dise artisant du droit et de la constitution.

Si le congrès pense qu’il ne pourra pas constater la violation intentionnelle de la constitution dans la proclamation de l’État d’urgence, et ainsi mettre le chef de l’État à la disposition du procureur général du parquet près la cour constitutionnelle , il peut demander au chef de l’État de retirer son ordonnance, de refaire une autre en respectant le droit, socle d’une nation civilisée et ainsi demander publiquement pardon au peuple lors de son adresse à la nation devant le congrès réuni.

En conclusion, nous serons ravis de mettre à la disposition de l’opinion, ce résumé d’un ouvrage bestseller dans le domaine de droit constitutionnel.

Le livre est intitulé, Du contrat social, dans ce livre, l’auteur établit qu’une organisation sociale « juste » repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. Ce pacte est contracté entre tous les participants, c’est-à-dire l’ensemble exhaustif des citoyens. Dans le pacte social, chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile.

La souveraineté populaire est le principe fondamental du contrat social. L’indivisibilité de cette souveraineté est un autre principe fondamental, par lequel il faut comprendre que le pouvoir du peuple ne saurait être divisé et il ne peut s’en séparer par intérêt particulier, car l’intérêt particulier est contraire à la recherche de l’intérêt général, seul objectif du contrat social.

Le contrat social, Rousseau le voit comme faisant suite à l’état de nature dans lequel règne le droit du plus fort. Pour lui, le droit du plus fort ne peut être un principe directeur d’une société car il est incompatible avec l’intérêt général, et donc avec le contrat social : Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir.

La dissolution du contrat social, c’est le retour à l’état de nature, primitif, présocial, tyrannique et vain. Une société qui rompt son contrat social ne serait plus une société. Jean Jacques Rousseau, du contrat social, Ed. Marc Michel Rey, Amsterdam, 1762.

La République Démocratique du Congo nous appartient à nous et nous devons tous le savoir. L’article 64 de la constitution que les politiques ont miroité au peuple comme étant la disposition qui donne droit de tuer une personne qui prend le pouvoir par la force donne plutôt au peuple le devoir ou l’obligation de faire échec à tout groupe d’individus qui exerce aussi le pouvoir en violation de la constitution. Cela est une option ultime lorsque le chef de l’État est en complicité avec les organes qui doivent contrebalancer son pouvoir dans le cadre de la forme de l’État et du régime politique.

La Rédaction