Invitation de Vital Kamerhe : maître Okito parle des privilèges des juridictions reconnu à un directeur de cabinet

Invitation de Vital Kamerhe : maître Okito parle des privilèges des juridictions reconnu à un directeur de cabinet

7 avril 2020 0 Par Grandjournalcd.net

L’invitation d’un directeur de cabinet du président de la République est tombée comme une bombe dans les oreilles des congolais. C’est une première en République Démocratique du Congo. Vital Kamerhe Lwa Kaningini Kyingi doit passer ce 08 avril 2020 au cabinet du procureur général Kisula Betika. Après son invitation avortée dernièrement à cause des erreurs tant matérielles que protocolaires.

Pour les millitants de l’Union pour la Nation Congolaise, cette invitation était un manquement à l’endroit du directeur de cabinet d’un chef d’État. Comme quoi , un chef de cabinet Présidentiel devrait bénéficier d’un certain privilège juridique, lui , qui a rang de vice Premier- ministre.

Ce que maître Francis Okito décide d’éclairer : « Le directeur de cabinet du président de la république ne bénéficie d’aucun privilège de justice au regard de la loi.  » recadre-t-il d’entrée de jeu.

« Il a certes Rang du vice premier ministre, de par l’ordonnance du chef de l’état, mais cela c’est sur le plan protocolaire, car aucune disposition de la loi ne l’a prévue. L’article 153 de la constitution de notre pays énumère les catégories des personnes bénéficiaires de privilège de juridiction et nulle part il est fait mention du directeur de cabinet d’un président, encore moins du premier ministre etc…. » martèle-t-il.

Et de poursuivre
« Au delà de sa compétence de Connaître des pourvois pour des violations des traités internationaux dûment ratifiés, de la loi ou de la coutume formés contre les arrêts et jugement rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux civils et militaires de l’ordre judiciaire, la cour de cassation est compétent de juger en premièr et dernier ressort les infractions commises par : les membres du gouvernement, autre que le 1er ministre, les membres de la cour constitutionnelle, les membres du parquet près la cour constitutionnelle, les membres de la cour de cassation et de son parquet , les membres du conseil d’état et de son parquet, membres de la cour des comptes et de son parquet, les 1er Présidents des cours d’appels et les 1er procureurs généraux près les cours d’appels, les gouverneurs et vices gouverneurs, les présidents des assemblées provinciales , les membres de la ceni, les membres de la Cndh. » a-t-il affirmé en s’appuyant sur » l’article 153 de la constitution, article 93 et 95 de la loi organique numéro 13 /011-B du 11 avril 2013 , article 81 de la loi organique numéro 13 /010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la cour de cassation » a-t-il asséné.

Revenant sur les erreurs matérielles notées sur la première invitation du parquet général de Matete, maître Francis Okito est « d’avis que le parquet devrait fixer une autre date avec des mentions exactes pour permettre à la personne invitée de se présenter , car l’erreur de l’administration ne peut être imputée aux particuliers. » a-t-il chuté.

Moïse Dix