RDC: « En créant une Agence anti-corruption, Félix Tshisekedi fait trembler. »(Tribune de Prof André Mbata Mangu)

RDC: « En créant une Agence anti-corruption, Félix Tshisekedi fait trembler. »(Tribune de Prof André Mbata Mangu)

2 avril 2020 0 Par Grandjournalcd.net

L’Ordonnance présidentielle N° 20/013 bis qui crée l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) a été signée le 17 mars 2020.

« Cette Agence va nécessairement faire mal, surtout dans le camp de ceux qui pendant 18 ans, avaient fait de la RD Congo l’un des pays les plus corrompus de la terre et pour qui  la corruption, les détournements des deniers publics et le blanchiment des capitaux constituaient l’une des règles cardinales de gouvernance, » pense le Député National élu de L’UDPS, le prof André Mbata Mangu.

Comme il fallait s’y attendre dans un pays où  tout le monde se dit juriste et tout juriste constitutionnaliste, l’on avait à peine lu le titre de l’Ordonnance présidentielle à la télévision nationale que les critiques se sont fait entendre. Pour ces champions des critiques qui n’attendent même pas d’avoir vu un texte ni fini la lecture du premier paragraphe ou de la première page pour critiquer tout un livre, l’APLC était un monstre juridique dont la création s’était faite en violation de l’article 92 de la Constitution parce que, selon eux, il s’agissait d’un établissement public qui ne pouvait être créé que par un décret du Premier ministre. Ce jugement était en fait de l’une de nombreuses hérésies auxquelles certains juristes et constitutionnalistes congolais nous ont habitués ces dernières années.Le problème est qu’ils ignoreraient ou auraient plutôt oublié la différence entre un simple service public et un établissement public telle qu'elle est généralement enseignée dans le cours de grands services publics de l'Etat dispensé en première année de licence en droit.

Le service public et l’établissement public sont deux notions bien connues de nos étudiants et sans vouloir refaire l’enseignement, l’on pourrait se limiter à quelques éléments qui permettent de différentier l’une de l’autre.

Premièrement, l’établissement public est un mode de gestion des services publics.

Deuxièmement, un établissement public est un service public personnalisé dans ce sens qu’il est doté d’une personnalité juridique. Il dispose d’ patrimoine et des organes propres qui le représentent et peuvent agir en justice en son nom.

Les établissements publics sont soumis à une autorité de tutelle. 

Ainsi, tout service public n’est pas un établissement public et vice-versa! En outre, le simple fait qu’un service soit appelé « Agence » ne fait pas automatiquement d’elle un établissement public.

Pour d’autres critiques, l’APLC serait une structure budgétivore, comme si la corruption que l’ancien régime avait normalisée était plus bénéfique aux finances publiques.

Le ridicule ne tuant pas dans un pays que l’on croit frappé par une amnésie collective, l’on n’est pas non plus surpris de voir des anciens gestionnaires de l’Etat qui s’étaient illustrés dans les pratiques des commissions, retro-commissions et dans des actes  d’enrichissement illicite ou sans cause  se transformer en moralistes et en donneurs de leçons de bonne gouvernance.

En luttant contre la corruption, le blanchiment des capitaux et d’autres crimes connexes commis par les dirigeants et leurs associés, l’APLC peut ramener des millions voire des milliards de dollars américains dans les caisses de l’Etat. Tel serait le cas si elle pouvait aider, par exemple, à récupérer les biens de l’Etat indûment acquis par les dirigeants, l’argent prêté par le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) ou les sommes colossales empochées pour la réalisation des projets comme le fameux parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, l' »immeuble intelligent de l’Hôtel du Gouvernement, et « l’aéroport multimodal » de Kinshasa.
Comme d’habitude, il s’est trouvé des agents de l’inanition de la Nation pour contester l’urgence de la création de l’APLC afin de laisser perdurer la corruption, les détournements des biens publics et prives, l’enrichissement illicite, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et des crimes connexes.

Le Président Félix Tshisekedi devrait être félicité pour avoir compris que l’une de ses priorités au cours de cette année baptisée de l’action devrait être le renforcement des institutions de promotion de l’Etat de droit, spécialement les cours et tribunaux, et la mise en place d’une structure de lutte contre la corruption en vue de servir Le Peuple d’Abord.
Nous avons appris de l’ancien régime que la création d’une fonction  comme celle de Conseiller spécial en matière de bonne gouvernance, lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme n’avait pour objectif que d’amuser la galerie. 

Une chose est donc de créer une agence de lutte contre la corruption, une autre est de la doter de moyens logistiques conséquents, d’un personnel intègre qui n’a jamais trempé dans les actes de corruption, et de laisser les gens travailler en toute indépendance dans la prévention et la lutte contre la corruption, peu importe que les auteurs des actes criminels se recrutent parmi les opposants ou au sein de la coalition au pouvoir. 
Le Président Félix Tshisekedi a tenu sa parole en posant le premier pas par la création de l’APLC  dont l’Ordonnance est conforme à la Constitution et il posera sans nul doute le second.
La ferme volonté qu’il a affichée laisse espérer qu’il ne reculera pas comme le peuple congolais le lui demande instamment. 

Ivan Honoré Mundiangombe