RDC-Justice : L’ÉTAT DE DROIT ET LE CLIMAT DES AFFAIRES EN PÉRIL

L’affaire fait parler d’elle à Brazzaville. Des sources diplomatiques et officielles rapportent que Monsieur Jean-Pierre EMOUENGUE, de nationalité congolaise (de Brazzaville), Directeur Général de la société de courtage d’assurances Ask Gras Savoye RD Congo, en poste à Kinshasa, croupit à la prison centrale de MAKALA depuis le 1er Février 2020, suite à une plainte de la société SEP CONGO, accusant sa société d’abus de confiance. Monsieur Jean Pierre a fait l’objet d’une arrestation arbitraire exécutée irrégulièrement au beatch ngobila alors qu’il se rendait à Brazzaville en visite familiale. Signalons qu’on l’a accusé faussement de se soustraire à la justice alors qu’il ne faisait l’objet d’aucune interdiction de sortir du territoire congolais et que depuis 15 ans Mr Jean-Pierre EMOUENGUE, résidant à Kinshasa occupe des postes de responsabilité avec un casier judiciaire et professionnel totalement vierge.

AUCUN FAIT PÉNAL, NI ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE DE MONSIEUR JEAN PIERRE EMOUENGUE DANS UN DOSSIER TOTALEMENT VIDE.

Pourtant, les sources concordantes contactées par nos fins limiers renseignent, documents à l’appui, que les faits évoqués par la partie SEP CONGO dans sa plainte relèvent de l’exécution d’un contrat d’assurance souscrit par cette dernière auprès du courtier d’assurance Gras Savoye, en d’autres termes, le litige exclusivement commercial opposant les deux sociétés et ne peut être ramené au plan de responsabilité individuelle. D’ailleurs, le contrat en cause et le contentieux qui s’en est suivi sont du reste antérieurs à la prise des fonctions de Monsieur Jean-Pierre EMOUENGUE à la tête de la société Ask Gras Savoye RDC en mai 2019.

Nos sources à Brazzaville affirment également que s’agissant d’une question de rapprochement de comptes entre les deux sociétés, il se révèle que c’est plutôt la société SEP Congo qui a des difficultés de prouver une créance certaines vis-à-vis de Gras Savoye. En tout état de cause, les faits étayant la plainte de SEP CONGO contre Gras Savoye n’ont aucun lien avec le droit pénal et encore moins, n’engagent en rien la responsabilité individuelle de Monsieur Jean Pierre EMOUENGUE.

RISQUE DE SE RETOURNER CONTRE SEP-CONGO

Face à cette dérive judiciaire, la société SEP Congo court le réel risque de se voir trainée en justice pour dénonciation calomnieuse suite à cette détention prolongée et injustifiée de Monsieur Jean Pierre EMOUENGE, père de famille, avec les conséquences que cela implique. D’autant plus que la société Gras Savoye n’a en aucune manière déposé son bilan, encore moins déclaré être en position de cessation de paiement face à ses engagements commerciaux. Notons que, Gras Savoye est une société est parmi les premières sociétés de courtages agréées par l’Autorité des Régularisations et de Contrôle des Assurances (ARCA) avec une caution requise par la loi. Ce grave mépris des notions elementaires du droit pénal met également à rude épreuve le combat du président Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO pour la consolidation d’un Etat de droit, en plus de donner un très mauvais signal du climat des affaires à l’extérieur du pays tout en compromettant les résultats obtenus récemment par le chef de l’État dans le cadre des relations de bon voisinage avec les pays frontaliers.

UNE MAIN NOIRE SABOTE LE COMBAT DE FATSHI POUR L’ÉTAT DE DROIT ET LE CLIMAT DES AFFAIRES ???

L’on ne pourrait comprendre que par suite d’une interprétation manifestement erronée, cavalière et fantaisiste des dispositions du droit pénal, un chef d’entreprise se voit gratuitement jeté en prison pendant plusieurs semaines sans que le ministère public, qui a le devoir d’instruire à charge et à décharge, ne prenne en compte le caractère sacré de la liberté d’une personne visiblement innocente. Il sied de rappeler que Monsieur Jean-Pierre EMMOUENGUE est établi en RD Congo depuis plus de quinze ans avec un casier judiciaire vierge. Les questions contractuelles entre entreprises sont réglées, soit par le droit civil, soit par le droit OHADA. Autrement, les dirigeants de la SONAS, de la SCTP, de la SNEL, de la REGIDESO, pour ne citer que ces exemples et dont les sociétés ont des réelles difficultés à satisfaire leurs clients respectifs, doivent s’attendre à leur incarcération à la moindre plainte de ceux-ci.

La rédaction